Aide sociale aux détenus : le Secrétaire d’Etat évoque la piste d’une circulaire



A la suite d’un Arrêt de la Cour du Travail de Liège condamnant un CPAS wallon à accorder une aide sociale à titre provisionnel et pour une période provisoire, à une personne détenue dans un établissement pénitentiaire, les fédérations de CPAS ont réagi sur cette situation qui leur impose de nouvelles compétence et charge.

Le 4 avril, elles ont adressé un courrier au Ministre de la Justice, Monsieur Stefaan De Clerck avec copie au Secrétaire d’Etat à la Lutte contre la Pauvreté et l’Exclusion sociale Monsieur Philippe Courard. Dans ce courrier, elles signalent être de plus en plus souvent sollicitées par des détenus ou des personnes internées en défense sociale, ce qui devient inquiétant au regard de l’impact financier et de la charge de travail que cela représente.

L’aide aux détenus relevant d’abord du Ministère de la Justice et non des CPAS, on assiste ainsi à un nouveau transfert de charge du fédéral vers le local.

Le Ministre de la Justice a répondu le 12 avril que le courrier des fédérations avait retenu toute son attention et qu’il l’avait transmis pour avis et information à la Direction générale des établissements pénitentiaires.

La réponse du Secrétaire d’Etat, en date du 19 avril, est plus concrète. Il précise qu’une réunion a eu lieu à son cabinet avec des représentants de la Justice et son administration sur cette problématique.

Des propositions ont été annoncées par les représentants de la Justice, notamment une circulaire d’instructions aux directeurs des établissements pénitentiaires faisant état de l’utilisation de la caisse sociale des détenus existante dans les établissements pénitentiaires.
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Auteur

Christine DE KONINCK
Date de publication
17-05-2011
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