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[Aménagement du territoire]

Renseignements relatifs aux locations - demande de concertation

Par courrier au Ministre-Président, l'AVCB a demandé cette concertation, pour modifier la loi imposant aux bailleurs de fournir ... [08.10.2014] AVCB

Smart Cities for Smart Citizens

La BEI et Belfius débloquent 400 millions pour développer des villes et communes intelligentes et durables en Belgique [18.06.2014] -

Régionalisation de la loi IKEA – L’ordonnance est adoptée !

La nouvelle législation soumet les implantations commerciales à une autorisation unique. Le projet a été amendé afin de limiter ... [12.05.2014] -

Travaux de voirie soumis à déclaration préalable - l'AVCB obtient une simplification

Suite à l'action de l'AVCB, le Gouvernement a modifié son projet d'arrêté dans un sens favorable aux communes. [09.04.2014] AVCB

Infractions urbanistiques : les communes compétentes … subsidiairement

Un amendement permettra aux communes de sanctionner les infractions urbanistiques en cas d’inaction de la Région. [08.04.2014] -

Régionalisation de la loi IKEA - Conservons la compétence des communes

Un projet d’ordonnance vise à fusionner les permis socio-économiques et les permis d’urbanisme délivrés pour les implantations ... [03.04.2014] AVCB

Goulet Louise - évaluation finale de l’expérience pilote

La Région envisage la pérennisation des changements, tout en poursuivant la réflexion sur les horaires de livraisons avec ... [06.03.2014] AVCB

Réforme des infractions urbanistiques - versons le produit des amendes aux communes

L'Association a écrit au Secrétaire d'Etat pour que le produit des amendes administratives soit versé aux communes qui ont ... [29.10.2013] AVCB

Accessibilité pour les PMR

[08.07.2013] AVCB

Plan d'accessibilité de la voirie: l'AVCB en visite à Lille

Pour la cellule Mobilité de l'AVCB, il s’agissait d’étudier la pertinence de ce type de planification en regard des efforts ... [06.03.2013] AVCB
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