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Délai d’attente pour les examens médicaux : les unions interpellent le Medex

Les 3 unions de villes et communes ont écrit à la Ministre de la Santé et au Président de l’Administration Expertise médicale ... [03.04.2019] -

La Banque de Données des Actes de l'État Civil (BAEC) – Lancement graduel à partir du 31 mars 2019

Info du SPF Justice & SPF Intérieur [02.04.2019] -

La Banque de Données des Actes de l’État Civil (BAEC) – Mise en service le 31 mars 2019

[28.03.2019] -

Réforme du CoBAT : La seconde phase d’entrée en vigueur sera reportée au 1er septembre 2019

Le Gouvernement a annoncé son intention de reporter l’entrée en vigueur de certaines parties de la dernière réforme du Code ... [28.03.2019] -

« e-Procurement » – nouvelle circulaire pour des marchés publics rapides et efficaces

La circulaire abroge et remplace la circulaire régionale du 02/10/2017 relative à l’utilisation des applications e-Procurement ... [25.03.2019] -

La lutte contre le terrorisme ne doit pas détruire le secret professionnel

Ce 14 mars, suite au recours introduit par 23 requérants[i], la Cour Constitutionnelle a annulé l’obligation de dénonciation ... [15.03.2019] CPAS

Action sportive locale

La Communauté française a adopté un nouveau décret en matière de subventionnement de l’organisation de modules et de programmes ... [15.03.2019] -

Dialogues sur la politique européenne de cohésion - vidéo finale

[20.02.2019] -

Entrée en vigueur de la nouvelle réglementation en matière d'état civil - deadline 31 mars

Reprise du Courrier commun du Ministre de la Justice et du Ministre de l’intérieur, adressé ce 11 février 2019 aux Collèges ... [20.02.2019] -

Nouvelle carte d'identité avec empreintes digitales: les communes doivent préciser la date de déploiement avant le 28/2

Le SPF Intérieur demande aux communes de lui communiquer avant le 28/2 la période à laquelle elles souhaitent préférablement ... [20.02.2019] -
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