Des programmes européens pertinents pour les communes et cpas bruxellois


Les projets européens pour mieux vivre ensemble dans nos villes

Tour d'horizon des programmes européens pertinents

 

L’intégration des réfugiés et migrants en général et la prévention de la radicalisation sont des thèmes au cœur de l’actualité. Ces questions étant cependant distinctes, l’idée n’est pas de les amalgamer. Mais ces dossiers ont le point commun de rechercher comment favoriser le "vivre ensemble", l’intégration et l’inclusion sociale notamment dans les villes et communes qui sont fortement concernées.

En outre, si certains appels sont spécifiques à l’une ou l’autre thématique, les mêmes programmes européens pour l’inclusion sociale peuvent permettre de soutenir des projets innovants dans ces deux matières. Ces projets devraient aussi avoir une « dimension européenne », c’est-à-dire répondre aux priorités européennes, rechercher des résultats pertinents pour d’autres pays européens et, pour les projets transnationaux, ne pas se limiter à des partenaires belges.

Cet article propose une sélection de programmes et appels à projets européens pertinents pour les communes et CPAS bruxellois. Les liens hypertextes renvoient aux fiches de la base de données subsides pour plus de précisions.

Des projets locaux


En matière d’inclusion sociale en générale : le FSE


Pour des projets locaux centrés sur l’humain, le FSE est le principal fonds. Le FSE vise notamment à l’inclusion sociale, la lutte contre la pauvreté et les discriminations. A Bruxelles, les CPAS ont accès principalement au programme FSE-RBC par la convention pluriannuelle qui les lie à Actiris. Les trois programmes FSE intervenant à Bruxelles (cf. cette fiche explicative) prévoient déjà des dispositions en faveur de l’accueil des primo-arrivants.

Spécifiquement pour l’accueil des réfugiés


L’AMIF (Fonds Asile, Intégration et Migration) concerne spécifiquement la gestion des flux migratoires et le développement de la politique européenne en matière d’asile, d’intégration et de migration. Les communes et CPAS sont surtout concernés par les mesures en matière d’intégration, d’asile et d’accueil qui sont gérées au niveau belge et qui financent des projets locaux.

Miroir de la répartition des compétences en Belgique, le niveau fédéral gère le volet accueil et une partie résiduelle du volet intégration qui est principalement géré par les Régions et Communautés.

FEDER - Actions innovatrices urbaines

Si la gestion du FEDER est habituellement partagée par l’UE avec les Etats membres (les Régions en Belgique), dans le cas de ce programme, cet appel est géré au niveau européen. L’intégration des migrants et réfugiés était l’une des priorités des deux premiers appels FEDER - Actions innovatrices urbaines (AIU). Financé par les AIU, le projet « Curant » à Anvers a favorisé l’intégration « one-to-one » des refugiés à travers le recrutement de résidents qui jouent le rôle de « buddy » (pote). La thématique de la pauvreté urbaine sera l’une des priorités du quatrième appel à projets qui sera lancé en automne 2018. Les villes sont invitées à considérer en particulier la question de la ségrégation spatiale et de l’accès aux services de base.


Les projets peuvent certes concerner le niveau local et porter sur de l’infrastructure, mais à la seule condition de se montrer particulièrement innovant par rapport à d’autres villes européennes (ce critère est prépondérant). Et la concurrence sera forte vu les conditions financières intéressantes. En outre, cet appel s’inscrivant dans le cadre du FEDER, ces AIU devront reposer sur une dynamique plus territoriale et urbaine que les projets FSE classiques.

Prêts

La Banque Européenne d’Investissement (BEI), la « Banque de l’UE », a commencé à financer des infrastructures liées au logement et à l’intégration des réfugiés et a confirmé cette orientation dans son programme opérationnel 2017-2019. La BEI n’octroie cependant pas de subsides mais bien des prêts. En outre, elle finance des investissements de grandes tailles (en général plus de 50 millions d’euro pour les entités publiques), ce qui impliquerait pour le niveau local de regrouper des projets pour attendre cette masse critique.

Pour des projets transnationaux

Les projets transnationaux se répartissent entre ceux visant à l’échange de bonnes pratiques ou le renforcement des capacités et ceux plus opérationnels.

Intégration des migrants


AMIF


Une partie de l’AMIF est gérée par la Commission européenne pour financer des projets transnationaux. En 2018, deux priorités sont particulièrement intéressantes pour les pouvoirs locaux, notamment les réseaux d’intégration et les soins aux mineurs non accompagnés (cf. fiche appel à projets).

Intégration et citoyenneté en général

 

Echange de bonnes pratiques et renforcement des capacités


Droits, Egalité, Citoyenneté

Ce programme finance des projets transnationaux exigeant au moins 3 - 4 partenaires, avec une préférence donnée à un champ géographique large, la dimension européenne étant primordiale. Ces projets ambitieux mêlent échanges de bonnes pratiques, formation, activités de recherche et de sensibilisation. L’appel à projet sur la prévention et lutte contre le racisme, la xénophobie et autres formes d’intolérance est ouvert jusqu’au 4 octobre 2018, tandis que l’appel pour des projets nationaux et transnationaux sur la non-discrimination et l’intégration des Roms est ouvert jusqu’au 9 octobre 2018 (la lutte contre les discriminations en général en constituant la principale priorité).

URBACT III

Dans une dynamique de développement urbain durable, le programme URBACT III soutient l’échange de connaissances et de bonnes pratiques entre villes. L’inclusion sociale, la lutte contre la pauvreté et contre toute forme de discriminations font partie des objectifs thématiques prioritaires du programme. Différents réseaux de 6 à 12 villes permettent de concevoir des plans d’actions, d’améliorer la mise en œuvre d’un plan existant ou de transférer des bonnes pratiques. Arrival Cities, l’un des réseaux sélectionnés par l’appel de juin 2015, a permis à des villes européennes d’élaborer des plans d’actions pour mieux gérer les rapides modifications de la structure démographiques et des interactions sociales découlant de l’arrivée massive de migrants.

Un autre appel pour ces « réseaux de conception de plan d’actions » est prévu pour 2018 (à confirmer). Cependant, URBACT ne permet pas de financer la mise en œuvre de plans d’actions, et donc ce type de réseau vise à améliorer le suivi de la mise en œuvre de plans d’actions déjà élaborés (par exemple un contrat de quartier approuvé).

Projets plus opérationnels


Europe pour les citoyens

Le programme EUROPE POUR LES CITOYENS (2014 - 2020) soutient des projets plus concrets pour promouvoir la citoyenneté européenne et les échanges entre citoyens européens notamment par

La Commission européenne soutient des projets allant plus loin que les activités de jumelages traditionnelles et s’inscrivant dans les thèmes prioritaires. Combattre la stigmatisation des immigrants et construire des contre-narratifs pour promouvoir le dialogue interculturel et la compréhension mutuelle fait partie des nouvelles priorités du programme pour 2016-2020. La commune d’Etterbeek est par ailleurs coordinateur d’un projet européen sur l’intégration des migrants à travers la participation citoyenne. Les prochains appels à projet seront publiés en début d’année 2019 avec comme deadline le 1er mars de la même année.

Europe créative

Les « projets de coopération » dans le cadre du programme EUROPE CREATIVE (2014 - 2020) peuvent aussi permettre de travailler sur le thème du dialogue interculturel par l’angle de la culture. Ainsi l’association Moussem vzw à Anvers a coordonné le projet « Moussem.eu » pour réunir des artistes et audiences d’Afrique du Nord ou d’origines arabes pour la production de diverses œuvres d’art qui ont été produites dans plusieurs pays européens. Le prochain appel à projets sera lancé en automne 2018.

Erasmus +

Mais le programme le plus intéressant est probablement ERASMUS + (2014 - 2020), le programme de l’UE pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport pour la période 2014-2020. Il ne concerne pas que les jeunes mais aussi les adultes.

Erasmus + met l’emphase sur l’inclusion sociale des personnes de milieux défavorisés notamment les primo-arrivants et sur la promotion de la citoyenneté et des valeurs communes. L’autre intérêt d’Erasmus + est qu’il permet de financer des projets de tailles variées car ce grand programme finance de nombreux types d’actions.

Cet article se concentre sur les appels à projets mettant l’accent sur l’inclusion sociale et l’intégration.

  • Les actions d’Erasmus + visant à favoriser la mobilité à l’étranger n’exigent de trouver qu’un seul partenaire pour accueillir les participants. Il s’agit tout d’abord d’échanges de jeunes dans le cadre de l’éducation non formelle (les maisons de jeunesse par exemple). Les projets en matière de jeunesse sont à introduire pour le 4 octobre 2018. La date limite pour la mobilité du personnel de l’enseignement est la même.
  • Erasmus + finance aussi des projets exigeant de trouver au moins 2 partenaires dans deux autres pays, y compris des partenaires des pays du sud de la Méditerranée si la valeur ajoutée est démontrée. Les partenariats stratégiques peuvent permettre à des communes de travailler avec d’autres partenaires européens pour échanger des bonnes pratiques en matière de jeunesse, enseignement et formation. Les partenariats stratégiques dans le domaine jeunesse peuvent être constitués jusqu’au 4 octobre 2018.

Voici deux exemples de projets « échange de jeunes » :

  • « Brux al’Andalus » réunit des jeunes de Molenbeek et de Grenade autour de cafés-philosophiques abordant des thèmes comme le port du voile ou l’homosexualité. Mais il permet aussi à du personnel de l’enseignement scolaire ou à des animateurs de jeunesse de participer à une formation, un stage ou une visite d’étude à l’étranger pour développer leurs compétences pour accueillir des publics multiculturels et promouvoir la tolérance et la compréhension mutuelle.
  • Le projet REMO (Refugees : Europe’s (Missed) Opportunity) a réuni en Lituanie 36 jeunes de 6 pays (Lituanie, Pologne Grèce, Turquie, Espagne, Italie) pour les sensibiliser aux difficultés rencontrées par les réfugiés et favoriser un échange d’idées de solutions. Plus d’information dans cette courte publication.

Brulocalis ne manquera pas de vous tenir au courant via notre base de données subsides et notre newsletter de ces futurs appels.

Le Corps européen de solidarité

Véritable nouveauté de la programmation 2014-2020, le Corps européen de solidarité (CES) vise à engager des jeunes et des organisations publiques ou privées dans des activités contribuant à renforcer la cohésion, la démocratie, la citoyenneté et – bien entendu – la solidarité en Europe (cf. fiche).

Le CES cible notamment les jeunes ayant moins d’opportunités (cf. appel « stages et emploi ») et en 2018 mets l’emphase sur l’intégration des ressortissants des pays tiers (cf. appel « volontariat »). Les « projets de solidarité » permettent aussi à des groupes de jeunes de développer et mettre en œuvre des activités qui apportent des changements positifs dans leur communauté locale (cf. fiche). Première deadline pour la soumission de candidatures : 16 octobre 2018.

S’inspirer de projets européens

Enfin, il est aussi possible de s’inspirer de projets européens existants ou de bonnes pratiques européennes pour des projets bruxellois.

On peut citer en particulier concernant l’intégration des réfugiés :

  • le projet « Neighbourhood mothers » soutenu par le FEDER à Berlin en Allemagne et dont une nouvelle version a été déposée lors du premier appel à projet FEDER-UIA. Une présentation est disponible en version ppt.
  • Le projet SHARE a permis des échanges de bonnes pratiques concernant l’inclusion des réfugiés réinstallés. Il a abouti notamment en une « boite à outils » sur comment favoriser le volontariat pour l’intégration des réfugiés et un guide de bonnes pratiques en matière de logement.
  • Le site internet « Integrating Cities.eu » regroupe les publications de plusieurs projets européens sur l’intégration menés par Eurocities, l’association des villes européennes (dont font partie la Ville et la Région de Bruxelles Capitale).

Plus largement, le portail européen sur l’intégration est une mine d’information sur toutes les actions en matière d’intégration des migrants et réfugiés en Europe et dans les différents Etats membres, et des bonnes pratiques sont présentés sur cette carte interactive, ce qui peut faciliter la recherche de partenaires européens.




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Auteur(s)

Cellule projets européens / Cel Europese projecten
Dernière modification
12-09-2018
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