Recueil de la règlementation concernant le stationnement réglementé

Brulocalis compile la législation relative au stationnement.


La législation en matière de stationnement réglementé est relativement complexe. Relevant de compétences tant fédérale que régionale, elle est en outre constituée de différents types de réglementations, allant de l’instauration du stationnement à durée limitée à la perception de redevances.

Afin de simplifier les tâches de chacun, Brulocalis compile un recueil rassemblant les textes réglementaires en vigueur au niveau fédéral et régional.

En effet, la base de la réglementation relative au stationnement se trouve dans la loi sur la police de la circulation routière. Cette loi dépénalise un certain nombre d'infractions. Le code de la route stipule quels usagers peuvent utiliser les emplacements de parking soumis à une limitation de temps et sous quelles conditions.

Ensuite, la politique du stationnement est décrite dans une ordonnance régionale et les tarifs de stationnement ont été fixés. Les arrêtés d'exécution détaillent les conditions d'attribution des cartes de dérogation ainsi que les conditions d'utilisation des systèmes d'autopartage.

Mise à jour du 7.02.2019


Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17.01.2019 portant exécution de l’ordonnance du 29.11.2018 rel. au partage de modes transports en flotte libre constituant une alternative à la voiture (Moniteur Belge du 29 janvier 2019). Inforum 326972

Le présent arrêté détermine les conditions d’octroi et la procédure pour obtenir la licence pour le cyclopartage en flotte libre. L’arrêté fixe également les conditions d’exploitation, le montant de la redevance et des amendes administratives.

A partir du 01.02.2019, chaque service qui mettent à disposition des véhicules de cyclopartage en flotte libre, entre autres sur la voie publique, doivent disposer d'une licence. Afin d'obtenir cette licence, chaque véhicule de cyclopartage doit satisfaire aux conditions techniques reprises dans le présent arrêté.

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31.01.2019 mod. l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21.03.2013 fixant les modalités d’utilisation des places de stationnement par les opérateurs de véhicules à moteur partagés (Moniteur Belge du 6 février 2019). Inforum : 327223.

Cet arrêté stipule qu'il y a une durée maximale d'utilisation des véhicules à moteur partagés de 168 heures (7 jours) dans la période à partir du dernier vendredi avant le début des vacances scolaires jusqu'au dernier vendredi des vacances scolaires. Il s'agit d'une condition d'agréation des opérateurs de véhicules à moteur partagés pour l'utilisation des places de stationnement publiques.

Sommaire


Règlementation Fédérale


Extraits de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière


Extraits de l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique


Extraits de l’arrêté ministériel du 1er décembre 1975 déterminant les caractéristiques de certains

disques, signalisations et plaques, prescrit par le règlement général sur la police de la circulation routière


Arrêté ministériel du 9 janvier 2007 concernant la carte communale de stationnement


Circulaire ministériel du 16 janvier 2007 concernant la carte communale de stationnement


Règlementation Régionale


Ordonnance du 22 janvier 2009 portant organisation de la politique du stationnement et création de
l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale


Extraits de l’ordonnance du 3 avril 2014 relative aux règlements complémentaires sur la circulation

routière et sur la pose et le coût de la signalisation routière

 


Ordonnance du 29 novembre 2018 relative à l’utilisation de modes de transport partagés en flotte libre
alternatifs à l’automobile


Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013 portant le volet réglementaire du Plan régional de politique de stationnement


Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013 relatif aux zones réglementées et aux cartes de stationnement


Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2013 fixant les modalités
d’utilisation des places de stationnement par les opérateurs de véhicules à moteur partagés


Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2017 portant un règlement
d’agrément des systèmes de partage de voitures pour particuliers


Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 janvier 2019 portant exécution de
l’ordonnance du 29 novembre 2018 relative au partage de modes de transports en flotte libre constituant une alternative à la voiture




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Auteur(s)

Erik CAELEN
Dernière modification
07-02-2019
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