Analyse de l'impact pour les communes de l’accord du gouvernement fédéral

L’accord du gouvernement fédéral du 9 octobre 2014 compte onze chapitres qui touchent tous, directement ou non, les communes.

L’Association s’est attelée à une note d’impact qui a été validée par ses organes début 2015.

Table des matières

1. Pensions

• Le Fédéral refuse de participer au financement

• Un nouveau mode de calcul de la pension aura un impact positif à long terme

2. Police et sécurité

• Des économies annoncées

• La reconnaissance du rôle de Capitale de Bruxelles

• Réserve générale : éclairer et adapter les principes MFO (Missions Fédérales / Federale Opdrachten)

• Plus de bleu en rue

• Inventaire des missions et débat sur les tâches-clé

• Une simplification du statut, engagements et Réforme du statut allant vers une limitation du rôle du Bourgmestre

• Les conséquences de l’Arrêt de la Cour Constitutionnelle du 10 juillet 2014

• Renforcer l’attractivité du travail de proximité

• Législation relative aux caméras de sécurité : la position de l’AVCB

• Lutte contre la radicalisation

• Sanctions administratives

3. Finances – Impact sur les investissements communaux et services d’intérêt général

• La taxation des intercommunales et des régies communales autonomes

• Perception des additionnels à l’Impôt des personnes physiques et au précompte immobilier

4. Simplification administrative et législation de qualité

• Les marchés publics numérisés et e-procurements

• Optimisation du Registre National

• Etat civil et population

• Donner toutes les chances aux entrepreneurs

5. Lutte contre la fraude

• Dumping social

• Lutte contre la fraude au domicile

6. Bruxelles, la Politique des Grandes Villes et le Fonds Beliris

• La Politique des Grandes Villes

• Beliris

Plus d'info

• Téléchargez l'Analyse de l’impact de l’Accord du Gouvernement fédéral

Voir aussi

• L'impact pour les CPAS de l'accord fédéral a fait l'objet d'une note distincte, validée par les organes de la Section CPAS en décembre 2014.