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Analyse de l'impact pour les communes de l’accord du gouvernement fédéral
Table des matières1. Pensions
2. Police et sécurité
3. Finances – Impact sur les investissements communaux et services d’intérêt général
4. Simplification administrative et législation de qualité
5. Lutte contre la fraude
6. Bruxelles, la Politique des Grandes Villes et le Fonds Beliris
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Auteur(s)AVCB
Dernière modification
24-04-2015 |
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