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Code du gestionnaire - arrêté ministériel du 11.10.1976Arrêté ministériel du 11.10.1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière - version coordonnée bilingue
L'arrêté ministériel du 11.10.1976, qu'on appelle aussi le Code du gestionnaire, fixe les dimensions minimales et les conditions particulières pour le placement de la signalisation routière. Le Code de la route impose déjà toute une série d'obligations aux gestionnaires en matière de placement des signaux routiers. Mais comme le Code de la route est plutôt orienté vers le comportement des utilisateurs, les aspects plus techniques relatifs au placement des signaux sont repris dans le Code du gestionnaire. Ce dernier constitue dès lors la bible pour tout un chacun qui est impliqué par l'aménagement des voies publiques. Cette publication est uniquement disponible dans sa version électronique. Fichiers attachés |
Auteur(s)Erik CAELEN
Dernière modification
27-08-2012 |
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