Code de la route - arrêté royal du 01.12.1975

Arrêté royal du 01.12.1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique - version coordonnée bilingue


Dernières modifications

La loi du 2 septembre 2018 a introduit le concept de la rue scolaire dans le code de la route (Moniteur Belge du 10 octobre 2018 – Inforum : 323880).

Dans le Code de la Route, la notion de 'rue scolaire' est insérée. Il s'agit d'une voie publique située à proximité d’un établissement scolaire qui est, temporairement et à certaines heures, pourvue d’une barrière déplaçable sur laquelle est apposé le signal C3 complété par un panneau additionnel portant la mention 'rue scolaire'. Uniquement un nombre restreint de véhicules à moteur y ont accès.

Dans les rues scolaires, la voie publique est réservée aux piétons et aux cyclistes. Seuls les conducteurs suivants y sont autorisés:
  • les conducteurs de véhicules à moteur habitant dans la rue ou dont le garage se trouve dans ladite rue;
  • les véhicules prioritaires visés à l’art. 37 du Code de la Route, lorsque la nature de leur mission le justifie;
  • les véhicules en possession d’une autorisation délivrée par le gestionnaire de voirie.

Les conducteurs qui circulent dans la rue scolaire le font au pas. Ils sont tenus de céder le passage aux piétons et aux cyclistes, de leur céder la priorité et, au besoin, de s’arrêter.

Dans l'AR du 01.12.1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, l'art. 2 est modifié et un nouvel art. 22undecies est inséré.

Code de la routeNous publions une version coordonnée et bilingue de l'arrêté royal, contenant toutes les modifications intervenues depuis sa publication au Moniteur Belge.

Cet arrêté royal, appelé communément "Code de la route", fixe les règles que les utilisateurs de la voie publique doivent respecter.

Il ne s’agit toutefois pas uniquement d’un guide pour les usagers. En effet, plusieurs articles de ce règlement s'appliquent également aux gestionnaires de la voirie et aux administrations communales (par exemple: le placement des panneaux, la délivrance des permis de chantier, …).

Les articles 1, 2 et 3 de cet arrêté ont été complétés par un commentaire circonstancié.

Cette publication est disponible uniquement dans sa version électronique.


Voir aussi sur ce site notre brochure sur les nouvelles règles du Code de la route.

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Auteur(s)

Erik CAELEN
Dernière modification
26-10-2018
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