Les 19 CPAS bruxellois face à la libéralisation des marchés du gaz et de l'électricité

Compte-rendu de l'Assemblée générale de la Section CPAS sur le thème de la libéralisation des marchés du gaz et de l'électricité

Depuis le 1er janvier 2007, les marchés du gaz et de l’électricité ont été totalement libéralisés en Région de Bruxelles-Capitale. Dorénavant, chacun est libre de choisir son fournisseur d’électricité et/ou de gaz.

La libéralisation menace-t-elle les consommateurs dans leur accès à l’énergie ? Et surtout quel sera l’impact de cette libéralisation pour les publics précarisés ?

En Région bruxelloise, un certain nombre de mesures sociales avaient été mises en place. Que deviennent-elles ? Quelles seront les missions des CPAS bruxellois dans le cadre du marché libéralisé ?

Que prévoit exactement la nouvelle ordonnance du 14.12.2006 (Inforum 215712) ?

A l'occasion de son Assemblée générale de février 2007, la Section CPAS a invité les CPAS bruxellois à venir débattre de la libéralisation des marchés du gaz et de l'électricité.

• La Ministre de l’Energie, Evelyne Huytebroeck, est venue présenter la nouvelle législation adoptée en Région bruxelloise.

• Philippe Massart, de Sibelga, a remis quant à lui la libéralisation du marché de l’énergie dans son contexte : origine, principes, acteurs, terminologie, etc.

• La Flandre ayant déjà l’expérience du marché libéralisé, nous avons demandé à Christine Grillaert, du CPAS de Gand, de faire un exposé sur l’expérience d’un CPAS flamand.

• Enfin, Anne-Sylvie Mouzon, Présidente du CPAS de Saint-Josse-ten-Noode et députée régionale, et J. Marteaux, responsable du Service Energie du CPAS d’Etterbeek, ont abordé plus spécifiquement la question du rôle et des missions des CPAS dans le cadre de l’accès à l’énergie et du marché libéralisé, à travers notamment les nouvelles dispositions prévues par l’ordonnance du 14.12.2006.

Vous trouverez ici les documents relatifs aux différentes interventions.