La mission "Projets européens"
La cellule "Projets européens" de l'AVCB sensibilise, informe et accompagne les 19 communes dans le montage de projets européens. La cellule anime le groupe de travail "Europe" dédié à cette matière.
De quoi s'agit-il?
Les missions de la Cellule sont nombreuses et regroupées en trois objectifs :
1. Sensibiliser et informer
L’objectif est de sensibiliser et d’informer les communes sur les opportunités de financements européens et les bonnes pratiques. L’information passe par des séances d’information sur les programmes et le développement d’un volet "projets européens" via les outils de communications de l’Association.
2. Développer l’expertise
Développer l’expertise des communes en matière de projets européens passe par :
- L’insertion dans les réseaux européens,
- Le développement d’un réseau de partenaires potentiels,
- Le développement de relations avec les services de la Commission européenne,
- L’animation du réseau intercommunal, notamment avec l’animation du Groupe de Travail Europe,
- L’organisation d’une formation au montage de projets européens,
- La veille des appels à projets et leur communication via la Base de données subsides de l’Association,
- L’accompagnement et le suivi des communes désireuses de s’engager dans des projets.
3. Des synergies régionales
Le renforcement de la relation avec la Région vise à échanger les informations, coordonner les acteurs, mutualiser les expériences et créer des économies d’échelles.
En effet, le cadre d’un programme européen peut parfois dépasser celui des compétences d’un seul acteur, et des projets européens pourraient dès lors bénéficier d’un soutien mutualisé de la Région, des communes et d'autres intervenants.
Notre service : que peut faire la Cellule Projets européens pour votre commune ?
L’AVCB propose une cellule projets européens visant à accompagner ses membres (communes et CPAS de la RBC) dans le montage de leurs projets européens.
I. L’information à disposition des communes
Nous demandons aux personnes intéressées par l’accompagnement de l’AVCB de consulter préalablement les ressources disponibles sur le site internet :
- la brochure sur les projets européens pour bien comprendre la logique de ces projets et pour une présentation synthétique des programmes
- le glossaire trilingue des projets européens pour se familiariser avec le jargon
- les fiches de notre base de données subsides (sélectionner « pouvoir subsidiant » puis « Union européenne ») pour identifier des programmes et appels correspondants à vos projets
- la checklist pour vous organiser dans le montage d’un projet européen
II. L’accompagnement
Après cette première phase d’information, l’accompagnement peut se faire dans les conditions ci-dessous :
1) Pour quoi ? Les dossiers des communes et CPAS
Le projet est porté et introduit par la Commune ou le CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale (que ce soit comme coordinateur ou comme partenaire).
- La Cellule Projets européens de l’AVCB ne peut pas accompagner ni les associations para-communales ni les établissements scolaires introduisant un dossier à leur nom.
- Les autres organismes sont invités à contacter directement les personnes de contact mentionnées dans les fiches de la base de données subsides.
L’AVCB met tout en œuvre dans l’accompagnement mais ne peut pas garantir l’obtention du subside européen du fait de la concurrence très élevée pour ces subsides.
2) Avec qui ?
a) Le ou Les points de contact dans votre commune
Les services des communes et CPAS devront d’abord consulter les points de contact du Groupe de Travail Europe de leurs communes afin de contacter l’AVCB. Le point de contact du GTE est principalement chargé de diffuser dans les services communaux pertinents les informations et invitations envoyées par email sur les projets européens. Il s’agit d’informations complémentaires et plus précises par rapport à celles diffusées via le site et la newsletter (recherches de partenaires, points d’attention, invitations à des réunions….).
- Il n’est pas attendu pour autant du point de contact qu’il/elle monte seul(e) tous les projets européens pour la commune, car souvent l’expertise de services spécialisés est essentielle. Le point de contact a donc essentiellement un rôle de transmission d’informations et dans certaines communes de coordination. Le point de contact pourra donc éventuellement fournir une première orientation et pourra dans tous les cas transmettre le dossier à la Cellule Projets européens de l’AVCB.
- Si des personnes de la commune contactent directement la Cellule Projets européens de l’AVCB, cette dernière informe le point de contact afin qu’il/elle puisse avoir une vue d’ensemble des projets.
b)
Les points de contacts belges
Si un point de contact belge spécifique existe pour le programme/appel à projet visé par la commune ou le CPAS, la Cellule Projets européens pourra faciliter la mise en contact et complètera sans se substituer aux rôles de points de contacts. Ses coordonnées sont mentionnées dans la fiche de la base de données subsides, rubrique « renseignements pratiques ».
3) Quel accompagnement de l’AVCB
a) pour les projets montés en tant que coordinateur ?
La Cellule Projets européens de l’AVCB n’écrit pas le projet à la place de la commune ou du CPAS mais peut l’aider dans le cadre de sa mission d’accompagnement. La Cellule pourra :
- Proposer des pistes de financement européen sur une idée de projets déjà aboutie envoyée par email;
- Fournir une fiche de procédure pour l’accès au formulaire de candidature (pour Europe pour les citoyens et Erasmus + uniquement)
- Suggérer des partenaires pertinents et/ou diffuser aux contacts européens de l’AVCB une fiche de recherche de partenaires* ;
- Fournir des informations pertinentes relatives au projet
- indication sur les sources possibles d’information sur les priorités européennes liées au projet ;
- information sur les sessions d’informations et opportunités de networking ;
- recherches de partenaires sur le sujet ;
- réponses à des questions précises sur la procédure ou mise en contact avec le point de contact ;
- Fournir un avis général sur un dossier de candidature complet rédigé et envoyé au moins 10 jours ouvrables avant la deadline et sous réserve des congés. La Cellule Projets européens de l’AVCB pourrait refuser ce service de relecture si le candidat ne l’avait jamais contacté auparavant avant l’envoi du dossier complet.
- L'AVCB et les points de contact GTE (contacts infra) tiennent à disposition des communes des modèles de « fiches projets » et de fiche pour la « recherche de partenaire. Ces modèles peuvent être obtenus par email auprès du point de contact à l’AVCB.
b) pour les projets rejoints en tant que partenaires ?
Dans le cas d’un projet européen pour lequel la commune ou le CPAS pourrait devenir partenaire,
- la Cellule Projets européens de l’AVCB transmet aux points de contact GTE des recherches de partenaires identifiées comme pertinentes, ainsi que la fiche correspondant à l’appel mentionné, à charge pour les communes et CPAS d’y répondre
- Si la commune ou le CPAS sollicite l’accompagnement de l’AVCB pour devenir partenaire d’un autre projet et fournit un résumé du projet, l’AVCB pourra l’avertir si le projet en question ne remplit manifestement pas certains critères explicitement mentionnés dans l’appel à projet.
- L’AVCB ne fournira pas de jugement sur la pertinence de rentrer ou pas dans ce projet, cette décision relève de la commune/du CPAS.
- Dans tous les cas, la Cellule Projets européens de l’AVCB ne réécrira ni ne relira le projet à la place du coordinateur du projet et ne pourra répondre aux questions du partenaire bruxellois que pour ce qui relève de la participation en tant que partenaire.
Contacts utiles
- Point de contact à l’AVCB :Davide Lanzillotti, Conseiller projets européens
