Actualités pour l'état civil & population

Salle funéraire neutre : un permis d’environnement n’est pas toujours nécessaire !

Les nouvelles salles funéraires neutres ne devront pas répondre aux conditions requises pour l’octroi d’un permis d’environnement, ... [05.08.2019] -

Notre rapport d'activités 2018 est disponible

Le rapport annuel 2018 est disponible. [01.07.2019] AVCB

La Banque de Données des Actes de l'État Civil (BAEC) – Lancement graduel à partir du 31 mars 2019

Info du SPF Justice & SPF Intérieur [02.04.2019] -

La Banque de Données des Actes de l’État Civil (BAEC) – Mise en service le 31 mars 2019

[28.03.2019] -

Entrée en vigueur de la nouvelle réglementation en matière d'état civil - deadline 31 mars

Reprise du Courrier commun du Ministre de la Justice et du Ministre de l’intérieur, adressé ce 11 février 2019 aux Collèges ... [20.02.2019] -

Nouvelle carte d'identité avec empreintes digitales: les communes doivent préciser la date de déploiement avant le 28/2

Le SPF Intérieur demande aux communes de lui communiquer avant le 28/2 la période à laquelle elles souhaitent préférablement ... [20.02.2019] -

Modernisation de l'état civil - présentation - questions et note de migration

« Modernisation et informatisation de l'état civil » de l'ASA et de ses partenaires. Présentation de l'état d'avancement ... [05.02.2019] -

Un passeport produit en 4h30 ? C’est bientôt possible !

[15.03.2018] -

Le site des élections communales de 2018 est en ligne !

[09.02.2018] -

Nouvelle réglementation pour les personnes transgenres

[18.01.2018] -
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