Actualités en tutelle

Transparence : Nouvelles incompatibilités pour les Bourgmestres, Echevins et Présidents de CPAS

Deux nouvelles ordonnances publiées au Moniteur belge du 24 juillet dernier élargissent les fonctions incompatibles avec ... [25.10.2018] -

Elections : Arrêté de police du Ministre-Président et circulaire relative à l’organisation des élections

A l’approche du début de la période électorale, le Ministre-Président Vervoort a adopté et diffusé le traditionnel arrêté ... [10.07.2018] -

Intercommunales et ASBL communales : Jetons de présence et Administrateur-délégué

L’arrêté du Gouvernement bruxellois du 7 septembre 2017, qui fixe le montant maximal des jetons de présence au sein des organismes ... [27.04.2018] -

L’ordonnance relative à la tutelle est modifiée – quels changements pour les communes?

Dans le Moniteur belge du 8 juillet est parue l’ordonnance du 23 juin 2016 modifiant l’ordonnance sur la tutelle des communes ... [12.07.2016] -

Gestion du patrimoine immobilier des pouvoirs locaux – L’AVCB demande une évaluation des circulaires

Par courrier du 23 juin 2015, l’AVCB a attiré l’attention du Gouvernement bruxellois sur le fait que les instructions de ... [21.08.2015] AVCB

Modification de la Loi organique : l'avis des CPAS

La Section CPAS, la Conférence des Présidents et Secrétaires de la Région de Bruxelles-Capitale et l’Association des Secrétaires ... [06.03.2015] CPAS

Réaction de l'AVCB à l'Accord de Gouvernement bruxellois

Notre Association a analysé les dispositions de l’Accord de Majorité du Gouvernement du 21 juillet 2014 concernant les pouvoirs ... [17.10.2014] AVCB

Modifications de la NLC : l’avis de l’AVCB

Par courrier au Ministre-Président, l’Association réagit au projet de modifications de la Nouvelle Loi communale. Elle demande ... [17.01.2014] AVCB

Notre manuel pratique du mandataire communal en quelques chiffres

Une nouvelle édition sort de presse - Le Manuel pratique désormais aussi pour les conseillers. [27.11.2012] AVCB

Notre Manuel pratique des bourgmestres et échevins mis à jour

La mise à jour est disponible! [17.02.2012] AVCB
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