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Actualités pour les organes communaux

Transparence : Nouvelles incompatibilités pour les Bourgmestres, Echevins et Présidents de CPAS

Deux nouvelles ordonnances publiées au Moniteur belge du 24 juillet dernier élargissent les fonctions incompatibles avec ... [25.10.2018] -

Elections : Arrêté de police du Ministre-Président et circulaire relative à l’organisation des élections

A l’approche du début de la période électorale, le Ministre-Président Vervoort a adopté et diffusé le traditionnel arrêté ... [10.07.2018] -

Intercommunales et ASBL communales : Jetons de présence et Administrateur-délégué

L’arrêté du Gouvernement bruxellois du 7 septembre 2017, qui fixe le montant maximal des jetons de présence au sein des organismes ... [27.04.2018] -

Elections 2018 : Chiffre de la population et classification des communes

Les arrêtés ministériels du 20 mars 2018 établissant par commune le chiffre de la population au 31 décembre 2017 et opérant ... [16.04.2018] -

Collège des Bourgmestre et Echevins : la parité hommes/femmes est désormais visée !

Le Parlement bruxellois a approuvé le 9 février dernier en séance plénière une ordonnance modifiant la Nouvelle Loi Communale ... [15.02.2018] -

Le site des élections communales de 2018 est en ligne !

[09.02.2018] -

La transparence a été publiée !

Le Parlement bruxellois a adopté en séance plénière, le 1er décembre, les textes qui vont profondément réformer la bonne ... [24.01.2018] -

Communales 2018 : Gel du nombre d’échevins et mesures de gouvernance supplémentaires relatives aux mandataires locaux

L'ordonnance du 25.1.2018 fixe le nombre d’échevins à élire au nombre d’échevins actuellement en fonction. Le texte paru ... [16.01.2018] -

Additionnels au précompte immobilier – La fin de l’omerta ?

Suite à six arrêts du 13 octobre 2017, le Conseil d’Etat a annulé les décisions de l’administration fiscale fédérale refusant ... [31.10.2017] -

Responsabilité pénale : les associations redemandent de réévaluer la loi

[18.10.2017] AVCB
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