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Actualités pour les organes communaux
Mandataires locaux : Déclaration de mandats dans le mois de la prestation de serment
Tous les élus locaux sont désormais soumis à une importante obligation en début de mandat : le dépôt d’une liste de mandats, ...
[17.12.2018]
L'installation des organes – un extrait de votre Guide de l’élu local
Un Guide destiné aux nouveaux élus : 100 pages pour découvrir la commune
[28.11.2018]
Installation des conseillers de police dans les zones pluricommunales
[16.11.2018]
Transparence : Nouvelles incompatibilités pour les Bourgmestres, Echevins et Présidents de CPAS
Deux nouvelles ordonnances publiées au Moniteur belge du 24 juillet dernier élargissent les fonctions incompatibles avec ...
[25.10.2018]
Elections : Arrêté de police du Ministre-Président et circulaire relative à l’organisation des élections
A l’approche du début de la période électorale, le Ministre-Président Vervoort a adopté et diffusé le traditionnel arrêté ...
[10.07.2018]
Intercommunales et ASBL communales : Jetons de présence et Administrateur-délégué
L’arrêté du Gouvernement bruxellois du 7 septembre 2017, qui fixe le montant maximal des jetons de présence au sein des organismes ...
[27.04.2018]
Elections 2018 : Chiffre de la population et classification des communes
Les arrêtés ministériels du 20 mars 2018 établissant par commune le chiffre de la population au 31 décembre 2017 et opérant ...
[16.04.2018]
Collège des Bourgmestre et Echevins : la parité hommes/femmes est désormais visée !
Le Parlement bruxellois a approuvé le 9 février dernier en séance plénière une ordonnance modifiant la Nouvelle Loi Communale ...
[15.02.2018]
Le site des élections communales de 2018 est en ligne !
[09.02.2018]
La transparence a été publiée !
Le Parlement bruxellois a adopté en séance plénière, le 1er décembre, les textes qui vont profondément réformer la bonne ...
[24.01.2018]
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