Actualités en finances

Maribel social: le taux porté à 486 €

[06.03.2013] CPAS

Rencontres avec le cabinet Picqué et le Gouverneur

L'AVCB évoque une série de dossiers importants: police, finances, antennes GSM, charges d'urbanisme, Charte sociale, Nouvelle ... [06.03.2013] AVCB

Les régies communales autonomes exemptées de l'impôt des sociétés

La Cour constitutionnelle incite le législateur à agir en faveur de l’égalité entre les structures chargées de l’intérêt ... [11.02.2013] -

Pas d'effet rétroactif pour les droits d'auteur et le prêt public

[11.02.2013] AVCB

Notre manuel pratique du mandataire communal en quelques chiffres

Une nouvelle édition sort de presse - Le Manuel pratique désormais aussi pour les conseillers. [27.11.2012] AVCB

Prêt public et droit d’auteur

Face à un nouveau projet d'AR, l'AVCB s'inquiète des répercussions financières et demande au Ministre une approche raisonnable ... [26.11.2012] AVCB

Suivi des additionnels

Si le Ministre propose de transmettre désormais électroniquement aux communes la copie des formulaires papier mensuels 173X, ... [23.11.2012] AVCB

Non à la soumission des intercommunales à l’ISOC : courrier au Gouvernement

L'AVCB, l'UVCW et la VVSG s'opposent à la piste avancée par certains dans la majorité fédérale. [12.10.2012] AVCB

Régionalisation de perception du PRI : l’AVCB demande des garanties

Lors du Forum des Décideurs communaux sur la perception du précompte immobilier qu’elle organisait, l’AVCB a demandé à la ... [01.10.2012] AVCB

Financement de maisons de repos: 2 arrêtés modificatifs en préparation

La Section CPAS a organisé une matinée de formation. [27.07.2012] CPAS
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