Actualités en finances

La Section CPAS a tenu son Assemblée générale

Le thème était "La crise économique 1 an après : impact sur les CPAS bruxellois" [23.03.2010] CPAS

Politique des grandes villes: maintien de la dotation

Suite aux démarches de l'AVCB, le niveau de la dotation est maintenu pour 2010. [23.03.2010] AVCB

Impact de l’essor démographique sur la population scolaire à Bruxelles

Une étude régionale pointe le besoin de 79 écoles nouvelles à créer dans les cinq ans pour faire face à l'accroissement démographique. ... [23.03.2010] -

La Cour de Cassation rejette l'excuse de la vie privée pour refuser le paiement de redevances de stationnement

Les firmes chargées du contrôle et de la perception des redevances de stationnement effectuent un service public. La commune ... [13.07.2009] -

Code de la TVA : modification de l’article 6

Le Comité de Concertation "Etat fédéral – Entités fédérées" du 16 janvier 2008 prolonge la période de ‘tolérance’ jusqu’au ... [28.02.2008] AVCB

Rencontre avec le Ministre de la Politique des Grandes Villes

remise de notre memorandum [05.02.2008] AVCB

Précompte immobilier : Forum des décideurs communaux

[29.01.2008] AVCB

Additionnels à l’IPP – rétroactivité pour les années d’élections

retards dans le vote du taux des additionnels à l’impôt des personnes physiques [27.12.2007] AVCB

Allocation loyer – démarche auprès du Gouvernement

projet d'arrêté visant à faciliter l'accès au logement [10.12.2007] AVCB
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