Monter un projet d’habitat groupé/solidaire : Questions juridiques et financières

Colloque organisé par l’Institut de recherches interdisciplinaires sur Bruxelles (IRIB) de l’Université Saint-Louis — Bruxelles et Habitat et participation


L’habitat groupé/solidaire n’est plus à présenter ; sa philosophie est largement répandue, et ses vertus bien connues. C’est sa mise en œuvre qui, aujourd’hui, pose trop souvent problème. Les difficultés touchent principalement aux aspects juridiques et financiers du projet.
- Le droit : quelle forme juridique donner à l’habitat groupé (asbl, fondation, association de fait, …) ? comment gérer la copropriété (si l’habitat est de type acquisitif) ? quel bail prévoir (s’il est de type locatif) ? quid du taux des allocations sociales (isolé ou cohabitant) ? Etc.
- Les finances : quels partenariats financiers envisager ? comment établir un plan financier ? où trouver de l'aide pour la recherche de financements ? Etc.
C’est pour répondre à ces différentes questions que le présent colloque a été mis sur pied, lequel s’attachera à livrer autant que possible des pistes de solution concrètes. La diversité des orateurs reflète ce souci pratique puisque l’événement donnera la parole à des acteurs issus du monde académique, du notariat, de la sphère associative… sans oublier les acteurs publics ou parapublics.

Programme


INTRODUCTION


8h30. Accueil
9h00. Mot d’accueil du cabinet Céline Frémault, Ministre du logement de la Région de Bruxelles-Capitale
9h05. Présentation du pôle bruxellois d’Habitat et participation : Joannie Thys et Marie Couteaux (Habitat et participation)
9h15. L’habitat groupé et solidaire en général : Benoît Debuigne (Habitat et participation)

PARTIE I. ASPECTS JURIDIQUES


9h30. La forme juridique de l’habitat groupé/solidaire : Bertrand Nerincx (notaire)
9h50. La gestion de la copropriété : Pierre-Yves Erneux (notaire)
10h10. Questions en lien avec la (co)location, l’urbanisme et les allocations sociales : Nicolas Bernard (professeur à l’Université Saint-Louis — Bruxelles)
10h30. Pause

PARTIE II. ASPECTS FINANCIERS ET BONNES PRATIQUES


11h00. Aide à l’élaboration du plan financier et recherche de financements : Stéphane Lejoly (SAW-B, Solidarité des alternatives wallonnes et bruxelloises)
11h20. Comment la banque Triodos favorise-t-elle l'achat pour les porteurs de projets d’habitat groupé/solidaire ? : Isabelle Huens (Triodos)
11h40. L’implication du logement social, à travers le projet Biloba : Yves Lemmens (directeur général de la SLRB, Société du logement de la Région de Bruxelles-Capitale)
12h00. L’implication du Fonds du logement, à travers le projet Requette-Lemaire : Catherine Scheid (directrice générale du Fonds du logement de la Région de Bruxelles-Capitale)
12h20. Conclusions : François Demonty (chercheur en sociologie à l'Université Saint-Louis — Bruxelles)
12h30. Questions-réponses
13h00. Lunch


Date


Vendredi 28 avril 2017, à partir de 8h30

Lieu


Université Saint-Louis — Bruxelles
109, rue du Marais (auditoire 300, 3ème étage)
1000 Bruxelles

Participation aux frais


Aucune

Inscriptions et Renseignements


  • Habitat et Participation 010/45 06 04
« Terug

Auteur

Philippe DELVAUX
Event date
28-04-2017
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