Information en matière de droit de la jeunesse (sources légales, acteurs et pratiques) - Passerelles avec les SAC

Vorming in het Frans


Quel contenu ?


• Quels sont les objectifs du décret d’aide à la jeunesse et de la loi 8 avril relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait ? Quels changements sont à prévoir en la matière?
• Quels sont les acteurs du monde de l’aide à la jeunesse et de la protection judiciaire de la jeunesse ? Quels sont leurs rôles respectifs et les procédures applicables (conseiller, directeur, police, procureur du Roi, juge de la jeunesse, SAJ, SPJ, AMO, les institutions et services nombreux et variés,...) ?
• Quelle est l’articulation entre l’aide générale et l’aide spécialisée ? Qu’est-ce que l’aide spécialisée ? Que se passe-t-il en cas de refus de l’aide volontaire ? Quels sont les droits des enfants et des familles concernées ? Peut-on être contraint à recevoir une aide ?
• Qui peut saisir le juge de la jeunesse et quelle est la procédure applicable?
• Quelles mesures peut-il prendre ?
• Notions de secret professionnel, secret partagé, déontologie (rappels) et missions ;
• Comment amener un jeune à s’exprimer sur les faits qui lui sont reprochés, à partir du PV transmis par la police.
• Analyse et commentaires de la loi SAC (section spécifique aux mineurs) par un avocat spécialisé en droit de jeunesse.


A qui s’adresse la formation ?


Aux fonctionnaires sanctionnateurs (responsables SAC) et médiateurs bruxellois soucieux d’approfondir leur connaissance du droit de la jeunesse et des services de première ligne.
Nous vous proposons une formation de deux journées, destinée à approfondir vos connaissances dans le cadre de la réalité bruxelloise.

Quelle méthode ?


La formation alternera des aspects théoriques et des aspects pratiques, avec des moments d’échanges.
De façon à répondre aux mieux à vos attentes, vous serez invités à nous faire parvenir au préalable les situations concrètes qui vous posent question dans votre pratique.
Le groupe sera constitué de minimum 20 et maximum 25 personnes, afin de faciliter les moments d’échanges.

Intervenant(e)s


• Amaury de Terwangne, avocat au barreau de Bruxelles ;
• Johanne Wyns, assistante à la Faculté de Droit et de criminologie de l’UCL et directrice du Service Droit des Jeunes de Namur et Laurence Barreau juriste au Service Droit des Jeunes de Namur.



Quand


Cette formation se déroulera les 23/04 et 02/05 de 9h30 – 16h30

Formation sur deux sessions. La participation à la première est requise pour suivre la deuxième.


Brulocalis - 53 rue d'Arlon - 6e étage

Organisation


Jeunesse et Droit asbl, en collaboration avec Brulocalis

Pour vous inscrire


uniquement par mail à :
annebillen@droitdesjeunes.com

En mentionnant les coordonnées suivantes :
- votre nom,
- votre prénom,
- nom et adresse complète de l’institution qui a marqué son accord pour prendre en charge le coût de l’inscription et à laquelle la facture de votre inscription doit être adressée
- numéro de téléphone et adresse email de cette même institution

Renseignements complémentaires


Madame Billen, 04/342.61.01.
« Terug

Auteur

Sacha LEFEVRE
Event date
van 23-04-2018
tot 02-05-2018
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