La 6ième réforme de l’Etat : impact sur les subsides

La 6ième réforme de l’Etat prévoit un important transfert de compétences de l’Etat fédéral vers les Communautés et Régions et aura donc des répercussions sur la gestion et l’octroi des subsides.

Le tableau ci-dessous reprend les transferts finalisés ou en voie de finalisation et vous oriente vers les fiches reprises dans notre base de données subsides.



Matière

Dernière mise

à jour

   
 Infrastructures sportives communales
 27.06.2016
 Fonds d'Equipements et de Services Collectifs (FESC)
 15.09.2016
 Fonds d'Impulsion à la Politique des Immigrés (FIPI)
 27.06.2016
 Politique des Grandes Villes (PGV)
19.02.2015
 Sommets Européens (Eurotops)
 23.12.2015
 Tourisme 29.09.2016
 Fonds Européen d'Intégration (FEI)
03.07.2015
 OIP Bruxelles - Prévention & Sécurité
 18.11.2015
 Fonds de Sécurité routière de la RBC
06.01.2017
   

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Etienne VAN DEN HOVE

Dernière mise à jour

06.01.2017
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