Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Village de la mobilité ("Mon village à la ville") : appel à projets 2018
Pouvoir subsidiant
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaire(s)
Communes
Matière(s)
Mobilité
Objet
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance, dans le cadre du Dimanche sans voiture du
16 septembre 2018, l’appel à projets « Mon village à la ville » pour soutenir les communes désireuses d’organiser des actions de sensibilisation et d’information des citoyens à la mobilité active et durable et à la réappropriation de l’espace public.

La zone « Mon village à la ville » doit comporter au minimum deux types d’espaces :
- un espace d’information et de sensibilisation à la « mobilité »
- un espace de calme et de rencontre

Afin de renforcer le volet « mobilité » du village, les communes sont invitées, durant la Semaine de la Mobilité du 16 au 23 septembre 2018, à informer les citoyens sur certains projets locaux de mobilité, de tester certains aménagements, d’initier des concertations avec des habitants pour envisager des solutions à des problèmes de mobilité rencontrés dans certains quartiers, …

Cet appel à projets est géré conjointement par Brulocalis et Bruxelles Mobilité.
Conditions d'octroi
Bénéficiaires

L’appel à projets s’adresse aux 19 communes de la RBC.

Conditions de participation

Le projet doit répondre aux conditions suivantes :
- être porteuse d’un message « mobilité » et « espace public » clair
- se dérouler sur le territoire de la commune lors du « Dimanche sans voiture »
- être organisé en un lieu en rapport avec le projet mobilité retenu
- être approuvé par le Collège des Bourgmestre et Echevins
- s’intituler « (nom de la commune) – village »
- mobiliser des acteurs locaux actifs dans la mobilité (associations, écoles, …)
- interdire complètement la circulation automobile sur le Village
- recouvrir le lieu en partie d’une pelouse comme élément symbolique
- promouvoir des aspects de développement durable et d’économie positive
- …
Plus de détails dans l’Appel à projets, pages 4-5 (infra).

Critères de sélection

Le jury accordera une attention toute particulière dans sa sélection aux deux aspects suivants :
- la proposition s’appuie sur un réel projet local de mobilité développé par la commune
- la commune implique les citoyens et associations locales autour du projet local de mobilité

Dépenses éligibles

- équipements divers (panneaux, chasubles, …)
- fournitures destinées à diffuser l’information ou à la sensibilisation (CD/DVD, leaflet, …)
- location de matériel destiné à la réalisation de l’activité (tentes, …)
- prestations extérieurs
- gazon
- …
Plus de détails dans l’Appel à projets et le Guide pratique (infra).
Montant de l'intervention et liquidation
Montant

Subvention : max. 12.000 euro par projet retenu (si prolongation : max. 15.000 euro).

Liquidation

La subvention sera payée en 1 seule tranche via un arrêté de subvention, après réception du rapport final et des pièces justificatives requises.
Procédure
Le formulaire de candidature (infra) doit être envoyé au plus tard pour le 4 mai 2018 par mail ou par courrier à Brulocalis et à Bruxelles Mobilité .
Renseignements pratiques
Brulocalis - Association Ville & Communes de Bruxelles

Service Ville Durable
Cellule Mobilité
Rue d’Arlon 53/4
1040 Bruxelles

Mr. Jean-Michel RENIERS  -  jean-michel.reniers@brulocalis.brussels

Service Public Régional de Bruxelles

Bruxelles Mobilité
Direction stratégie
Rue du Progrès, 80 bte 1
1035 Bruxelles

Mme Christine HEINE  -  Tél 02 204 19 23  -  chheine@sprb.brussels
Sources légales et réglementaires
Appel à projets 2018 « Mon village à la ville » à l’attention des communes de la RBC :
- Mode d’emploi (pdf)
- Guide pratique (pdf)
- Formulaire de candidature (word)
Commentaires
Pour un aperçu global des subsides, cofinancements et services en matière de mobilité : cf. le tableau ‘Mobilité en RBC’ dans la rubrique « Tableaux synoptiques ».
Date de la dernière mise à jour
01-02-2018

 

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