Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Projets environnementaux durables : appel à projets 2017
Pouvoir subsidiant
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaire(s)
Communes, CPAS
Matière(s)
Environnement et développement durable
Objet
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance un appel destiné à mettre en œuvre de projets environnementaux durables.

Cet appel à projets est géré par Bruxelles Environnement, l’administration de l’environnement et de l’énergie de la RBC.
Conditions d'octroi
Bénéficiaires

Les communes et cpas de la RBC, disposant ou non d’un Agenda 21.

Objectifs et priorités régionales

L’objectif est d’inciter les communes et cpas à la mise en œuvre de projets durables en lien direct avec les priorités régionales suivantes :
1. La Stratégie Good Food
2. La gestion des ressources, la gestion des déchets
3. La préservation de la nature en ville
4. La lutte contre les nuisances sonores dues à la circulation
5. La gestion de l’eau et la lutte contre les inondations

Pour plus de détails : voir pages 8 à 24 de l’appel à projets (infra).

Types de projets


Les projets doivent porter sur :
- l’organisation d’activités de sensibilisation de la population
- l’aménagement ou la mise à disposition de terrain ou de bâtiments
- des projets de construction ou d’aménagement de l’espace public
- des études préalables à ces projets

Principes directeurs

Les principes directeurs pour la conception des projets sont :
- Agenda 21 et durabilité (projets liés/intégrés à des actions reprises au Plan d’actions)
- Du concret (réalisations concrètes et durables)
- Transversalité (collaboration des différents services concernés au sein de l’administration)
- Inclusion (pour tous les publics)
- Exemplarité (valoriser l’exemplarité des pouvoirs publics)
- Partenariat (implication des acteurs à tous niveaux)
- Changement de comportement (application des différentes étapes méthodologiques)
- Autonomisation (pérennisation des projets)
- Mutualisation et/ou réplicabilité (échange, partage ou mise en commun de ressources)

Pour plus de détails : voir point 4 de l’appel à projets (infra).

Critères de sélection

Les projet doivent répondre aux critères suivants :
- adéquation du projet avec les thèmes susmentionnés
- originalité et crédibilité opérationnelle du projet
- potentiel de réplicabilité ou de mutualisation par ou avec d’autres autorités locales
- ampleur attendue des résultats compte tenu du contexte local
- qualité des indicateurs et de la procédure d’évaluation proposée

Dépenses éligibles

Les types de dépenses autorisés varient selon les objectifs thématiques et sont précisés dans les chapitres dédiés spécifiquement aux objectifs (voir pages 8 à 24 de l’appel à projets, infra).


Montant de l'intervention et liquidation
Montant

Montant de la subvention : min. 25.000 euro et max. 150.000 euro (plus de détails dans les chapitres spécifiques, pages 8 à 24 de l’appel à projets, infra).

Liquidation

Le subside sera liquidé en 4 tranches :
- 20% à la signature de la convention de subvention
- 30% à la remise d’un rapport d’activités intermédiaire
- 40% à la remise d’un rapport d’activités final
- 10% à la remise d’un bilan financier et des justificatifs
Procédure
Le dossier de candidature doit être introduit au plus tard pour le 15 juin 2017 auprès de Bruxelles Environnement (voir formulaire sur le site de Bruxelles Environnement, infra).
Renseignements pratiques
Bruxelles Environnement
Division Information, Coordination générale, Economie circulaire et Ville durable
Département Consommation durable et éco-comportement
Site de Tour & Taxis
Avenue du Port, 86 C / 3000
1000 Bruxelles

Mme Pascale ALAIME  -  Tél 02 775 77 50  -  palaime@environnement.brussels

Tous les renseignements et formulaires utiles sont disponibles sur le site de Bruxelles Environnement.

Brulocalis
Service Ville durable
Rue d’Arlon, 53/4
1040 Bruxelles

Mr Philippe MERTENS - Tél 02 238 51 62 - philippe.mertens@brulocalis.brussels

Tous les renseignements et formulaires utiles sont disponibles sur le site de Brulocalis.
Sources légales et réglementaires
Appel à projets 2017 à l’intention des communes et cpas bruxellois pour la mise en œuvre de projets environnementaux durables (voir document sur le site de Bruxelles Environnement, supra).
Date de la dernière mise à jour
01-03-2017

 

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