Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Agenda IRIS 21: élaboration et mise en place d'un Agenda 21 local - appel 2017
Pouvoir subsidiant
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaire(s)
Communes, CPAS
Matière(s)
Environnement et développement durable
Objet
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale subventionne les communes et CPAS de la RBC souhaitant élaborer et mettre en place un Agenda 21 local pour la mise en œuvre d’actions dans le cadre de l’Agenda IRIS 21.

L’Agenda IRIS 21 est une initiative de la RBC pour inciter et soutenir les communes et CPAS qui souhaitent s’engager sur la voie d’un développement plus durable.

L’Agenda 21 local (AL21) est un plan d'action qui définit les stratégies pour les communes et CPAS s’engageant à long terme dans le développement durable, en concertation avec tous les services de l'administration et les acteurs concernés.

Bruxelles Environnement, l’administration de l’environnement et de l’énergie de la RBC, gère le subside Agenda 21 local et lance un appel à candidature à destination des communes et CPAS qui n’auraient pas encore rejoint la démarche de l’Agenda IRIS 21.
Conditions d'octroi
Candidats éligibles

Cet appel à candidature s’adresse aux communes et CPAS qui ne disposent pas encore d’un Plan d’Action et qui souhaitent rejoindre la démarche de l’Agenda IRIS 21.

Vision

Le projet doit décrire la manière dont le candidat envisage de mettre en application les différents points d’attention spécifiques à l’élaboration d’un agenda 21 :
- le portage politique
- la transversalité administrative
- la participation avec les personnes et organisations extérieures à l’administration
- la pérennisation d’un programme d’action à moyen/long terme

Le projet doit présenter la manière d’établir les différents outils de travail :
- l’état des lieux
- un diagnostic « light »
- le Plan d’action
- l’évaluation et la mise à jour

Champ d’action des projets

Dans un premier temps, le champ d’action des projets à développer doivent concerner les 10 principes repris dans les engagements d’Aalborg (infra).

Dans un deuxième temps, les actions composant le Plan de l’Agenda 21 doivent être détaillées dans une fiche-action présentant les modalités de leur mise en œuvre. Chaque action devra s’intégrer dans un objectif de développement durable en tenant compte des quatre points d’attention suivant :
1. Le pilier social – People
2. Le pilier environnemental – Planet
3. Le pilier économique – Prosperity
4. La bonne gouvernance - Participation

Critères de sélection

Le projet doit répondre aux critères suivants :
- vision et ambition à long terme du projet
- composition et qualité de la structure de collaboration
- plus-value du projet par rapport à ce qui existe déjà
- intégration de l’ensemble des préoccupations liées au développement durable dans la conception, le suivi
  et la réalisation du projet
- qualité de la démarche participative
- capacité à pérenniser la démarche
- capacité à mener à bien le projet dans le cadre de l’échéancier proposé

Dépenses subsidiables

Les dépenses doivent avoir été générées au cours de la période de subvention et été effectivement effectuées par le bénéficiaire du subside : frais de personnel, frais administratifs, frais de promotion et de publications, achats de biens et marchandises non durables, charges financières, …

Pour plus de détails, voir l’appel à candidature 2017 (infra).
Montant de l'intervention et liquidation
Budget de l’appel à projet : 150.000 euro.

Trois lauréats pourront bénéficier d’un soutien financier de max. de 50.000 euro.
Procédure
Le dossier de candidature (infra) doit être introduit pour le 31 mai 2017 au plus tard auprès de Bruxelles Environnement.
Renseignements pratiques
Bruxelles Environnement

Département Consommation durable et éco-comportements
Avenue du Port 86c / 3000
1000 Bruxelles

Mme Pascale ALAIME   -  Tél 02 775 77 50  -  palaime@environnement.brussels

Brulocalis - Association Ville & Communes de Bruxelles

Service Ville durable
Cellule Développement durable
Rue d’Arlon, 53/4
1040 Bruxelles

Mr Philippe MERTENS  -  Tél 02 238 51 62  -  philippe.mertens@avcb-vsgb.be

Tous les renseignements et formulaires utiles sont disponibles sur le site de Brulocalis.
Sources légales et réglementaires
Appel à projets

Appel à candidature 2017 - Elaboration et mise en place d’un Agenda 21 local par les communes et CPAS bruxellois (supra).

Charte des villes européennes pour la durabilité


- Charte d’Aalborg (dd. 27 mai 1994, pdf)
- Engagements d’Aalborg (Aalborg+10 – Inspiring Futures, pdf)
Commentaires
Bruxelles Environnement et Brulocalis poursuivent le soutien méthodologique, pour les communes et CPAS, après la validation politique du Plan d’action, pour la mise en œuvre et l’évaluation continue de leur Agenda.
Date de la dernière mise à jour
10-03-2017

 

Nouvelles fiches


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