Revitalisation urbaine : l’ordonnance est entrée en vigueur !

Retrouvez les fiches explicatives dans notre base de données Subsides.

L’ordonnance relative à la revitalisation urbaine est entrée en vigueur le 1er février 2017.

Elle s’inscrit dans la continuité de l’ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des quartiers et de l’ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine, qu’elle remplace.

Elle a pour but de regrouper dans un texte unique les contrats de quartier durable et le cadre de la politique de la ville qui reprendra les moyens transférés par la sixième réforme de l’État sur la Politique des Grandes Villes et ceux relatifs aux immeubles isolés, abandonnés et insalubres. Cet arsenal est également complété par un nouveau type de programme : les contrats de rénovation urbaine.

On dénombre désormais deux types d’interventions.
- D’une part, les opérations ponctuelles qui peuvent être exécutées dans l’ensemble du territoire régional.
- D’autre part, les programmes, menés à l’échelle d’un quartier ou de plusieurs communes, et qui peuvent être réalisés uniquement dans un périmètre éligible. Une nouvelle zone de rénovation urbaine a été définie à cet effet.

Pour plus d’information


Pour une présentation complète de l’ordonnance, relisez notre article : La revitalisation urbaine refondée !

Base de données Subsides


Revitalisation urbaine (programmes) :
- Contrats de quartier durables (CQD)
- Politique de la Ville par l’aménagement du territoire (PdV axe 1)
- Politique de la ville par le développement des quartiers (PdV axe 2)
- Contrats de rénovation urbaine (en attente de l’arrêté d’exécution)

Base légale


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Auteur

Olivier EVRARD
Date de publication
09-02-2017
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