Revitalisation urbaine : adoption de l'arrêté relatif aux Contrats de rénovation urbaine

Retrouvez les fiches explicatives dans notre base de données Subsides.

Le dernier arrêté d’exécution de la nouvelle ordonnance organique de la rénovation urbaine est entré en vigueur le 9 avril 2017.

Il détermine pour les contrats de rénovation urbaine (CRU) :

  • les opérations et actions qui peuvent être financées ou subventionnés par le Gouvernement
  • les modalités de la consultation et de la participation du public
  • les possibilités de prolongation des délais et modifications ou compléments de programme
  • les subventionnements, liquidation et financements
  • les obligations des bénéficiaires de ces subventions

Les contrats de rénovation urbaine (CRU) :

  • sont des programmes de revitalisation urbaine à échelle régionale, qui s’étendent sur tout ou partie des territoires de plusieurs communes
  • ont pour vocation principale les opérations de création et de réhabilitation d’espaces publics ou d’infrastructures de maillage urbain
  • sont élaborés par le Gouvernement avec le concours du Bureau bruxellois de la Planification
  • sont exécutés et mis en œuvre par le Gouvernement; l’ordonnance lui permet toutefois de conclure des conventions avec les bénéficiaires de subventions (essentiellement les communes) pour les charger d’exécuter et de mettre en œuvre des opérations ou actions dans le cadre des CRU.

Plus d’info

 

Pour une présentation complète de l’ordonnance, relisez nos articles :

Base de données Subsides

 

Revitalisation urbaine (programmes) :
- Contrats de quartier durables (CQD)
- Politique de la Ville par l’aménagement du territoire (PdV axe 1)
- Politique de la ville par le développement des quartiers (PdV axe 2)
- Contrats de rénovation urbaine (CRU)

Base légale

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Auteur

Olivier EVRARD
Date de publication
06-04-2017
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