Primes linguistiques : Brulocalis défend les finances des pouvoirs locaux et obtient le soutien de la Région bruxelloise

Brulocalis a écrit au Vice-premier-Ministre Jambon pour lui exprimer sa préoccupation suite au refus de celui-ci de rembourser les primes linguistiques des agents des pouvoirs locaux, et a obtenu le soutien du Ministre-Président Vervoort dans cette démarche.

Depuis 2012, un accord institutionnel prévoit l’allocation annuelle, par arrêté royal, de la somme de 25 millions d’euros (indexés) aux pouvoirs locaux bruxellois, afin de rembourser le coût que représente le payement par ceux-ci des primes linguistiques à leurs agents.

L’accord a été remis en question en ce que le Vice-premier-Ministre Jan Jambon a fait part, lors de la séance de la Commission de l’Intérieur du 29 novembre 2017, d’une interprétation différente de celui-ci.

Une telle interprétation a un impact direct et met immédiatement en danger les finances des pouvoirs locaux bruxellois, qui continuent pourtant à remplir quotidiennement nombre de missions de service public, dans un contexte budgétaire déjà difficile.

Action de Brulocalis


Brulocalis a dès lors écrit au Vice-premier-Ministre en date du 22 décembre 2017 afin de lui exprimer sa vive inquiétude à ce sujet et de l’inviter à reconsidérer la situation.

Le Vice-premier-Ministre a répondu par un courrier récent maintenant sa position et se référant à une interprétation fort stricte de la loi.

Brulocalis a estimé essentiel d’associer les acteurs clés du paysage bruxellois confrontés en première ligne avec cette problématique. Notre Association a consulté les secrétaires communaux d’une part et a d’autre part associé la Région de Bruxelles-Capitale à son action.

Suite à l’action de Brulocalis, le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale Rudi Vervoort a également adressé un courrier au Ministre Jambon, dans lequel il réclame à son tour l’allocation par l’Etat fédéral de la somme due aux pouvoirs locaux en vertu de la loi.

C’est une première victoire pour l’Association et les pouvoirs locaux.

Brulocalis va toutefois continuer de suivre le dossier avec attention et ne manquera pas de tenir ses membres informés de la situation.

Nous attendons la réponse que le Vice-premier-Ministre ne manquera pas de donner au courrier du Ministre-Président Vervoort et nous tenons prêts à relancer une action en collaboration avec la Région de Bruxelles-Capitale.

Plus d'info


Courrier de Brulocalis du 22 décembre 2017 au Vice-premier-Ministre Jan Jambon
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Auteur

Hadrien DASNOY
Date de publication
16-04-2018
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