Nouvelle loi communale : mise à jour de notre version coordonnée

Brulocalis publie sur son site une version coordonnée du texte de base du droit communal.

Vous êtes mandataires, fonctionnaires, proche du monde communal ou simplement intéressé par celui-ci. Mais en maîtrisez-vous bien les rouages légaux et le cadre de fonctionnement ?

La Nouvelle Loi Communale, codifiée par l'arrêté royal du 24.06.1988, constitue le texte de base du droit communal.

Notre édition bruxelloise coordonnée vous offre le texte applicable aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale - dans une version reprenant l'intégralité des modifications fédérales et régionales successives.

Dernière modification


27.07.2017 Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale en vue de préciser les règles de compétences en matière de marchés publics communaux (M.B.,31.08.2017, inforum 312233)

Cette ordonnance modernise les règles de compétences décisionnelles applicables aux marchés publics communaux (art. 234, 234bis et 236 NLC) en vue de tenir compte d’une part, de la réforme de la réglementation des marchés publics et d’autre part, de l’interprétation stricte des conditions dans lesquelles la Nouvelle loi communale autorise le conseil communal à déléguer au collège des bourgmestre et échevins certaines de ses compétences en matière de marchés publics.

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Date de publication
05-09-2017
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