Actualités

Attribution des logements communaux : modèle de règlement

Logement, CPAS [04.05.2009]

Le Code du logement a été modifié afin de garantir l’objectivité et la transparence des attributions de logements communaux et de préserver l’offre de logements publics. L'AVCB prépare un modèle.

Mise en place d'une plateforme 'Subsides'

Finances [04.05.2009]

Ce 29 avril, l'AVCB et 18 communes se sont réunies pour mettre en place une plateforme 'Subsides'.

Nouveaux documents

Agenda

[07.05.2009] Agenda Iris 21 : rédaction et conception d'un plan d'actions Agenda 21 local

Développement durable

atelier organisé dans le cadre de l'appel à projets "Agenda Iris 21"

[11.05.2009] Agenda Iris 21 : atelier sur l'échange d'expériences

Développement durable

Chronique législative

Du 20.04.2009 au 05.05.2009

Affaires électorales

• 14.04.2009 AR réglant certaines opérations électorales en vue des élections simultanées pour le Parlement européen et les Parlements de Région et de Communauté du 07.06.2009 - M.B.,20.04.2009 – Inforum 237556

• 14.04.2009 AR mod. l'AR du 10.04.1995 déterminant le modèle de formulaire de procuration à utiliser lors des élections - M.B.,20.04.2009 – Inforum 237558

• 14.04.2009 AM déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé lors des élections simultanées pour le Parlement européen, le Parlement wallon, le Parlement flamand, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, les membres bruxellois du Parlement flamand et le Parlement de la Communauté germanophone - M.B.,20.04.2009 – Inforum 237560

• 14.04.2009 AM déterminant, dans les cantons et communes faisant usage d'un système de vote automatisé, l'ordre dans lequel les votes sont exprimés en cas d'élections simultanées - M.B.,20.04.2009 – Inforum 237563

• 29.04.2009 Dépenses électorales - Elections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone du 07.06.2009 -M.B.,30.04.2009 – Inforum 233597

• 29.04.2009 Dépenses électorales - Election du Parlement européen du 07.06.2009 - M.B.,30.04.2009 – Inforum 233608

Affaires sociales

• Cour constitutionnelle – Arrêt n° 50/2009 du 11.03.2009 - La question préjudicielle rel. à l'art. 57, par. 2, de la loi du 08.07.1976 organique des centres publics d'action sociale - M.B.,30.04.2009 – Inforum 238037

• 22.12.2005 ACCCF 2005/954 rel. à la répartition des budgets entre les communes visées à l'art. 5, al. 1er du décret de la Commission communautaire française du 13.05.2004 rel. à la cohésion sociale - M.B.,27.04.2009 – Inforum 237830

• 29.09.2005 ACCCF 2005/756 désignant le Centre régional d'appui - M.B.,27.04.2009 – Inforum 237836

Etranger

• 30.04.2009 Fonds européen pour les Réfugiés - Appel à projets - Programme 2008-2013 – M.B.,30.04.2009 - Inforum 233924

Etat civil/Population

• 12.03.2009 AR mod. de diverses dispositions rel. à la présentation d'extraits d'actes inscrits dans les registres de l'état civil ou dans les registres de la population ou la demande de copies certifiées conformes - M.B.,22.04.2009 – Inforum 237688

• 12.03.2009 AM mod. divers arrêtés en ce qui concerne la production d'extraits d'actes de naissance - M.B.,22.04.2009 – Inforum 237693

Finances

• 14.04.2009 AR octroyant une garantie d'Etat à certains emprunts du Holding communal - M.B.,21.04.2009 – Inforum 237597

Gestion communale

• 20.03.2009 Loi mod. Loi du 16.01.2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions - M.B.,29.04.2009 – Inforum 237929

Personnel

• Cour constitutionnelle – Arrêt n° 64/2009 du 02.04.2009 - Les recours en annulation partielle de la loi du 10.05.2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination - M.B.,28.04.2009 – Inforum 237899

• 14.04.2009 AR d'exécution de l'art. 39, al. 3, dernière phrase, de la loi sur le travail du 16.03.1971 - M.B.,21.04.2009 – Inforum 237599

Police administrative

• 20.04.2009 Avis rel. à la fixation du début (et de la fin) de la période de migration des oiseaux migrateurs - Exécution de l'AM du 03.04.2006 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire - M.B.,30.04.2009 – Inforum 208796
  

Sécurité routière

• 16.02.2009 Loi portant assentiment au Traité sur un Système d'information européen concernant les véhicules et les permis de conduire (EUCARIS), fait à Luxembourg le 29.06.2000 - M.B.,21.04.2009 – Inforum 237591

• 14.04.2009 AR mod. l'AR du 15.03.1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité - M.B.,28.04.2009 - Inforum 237888

• 14.04.2009 AR mod. l'AR du 15.03.1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité - M.B.,28.04.2009 – Inforum 237901

Subsides

• 22.12.2005 ACCCF 2005/954 - voir Affaires sociales

• 19.03.2009 ACCCF mod. l'ACCCF du 18.07.2002 rel. à l'agrément et aux subventions des centres de jour pour enfants scolarisés tel que modifié - M.B.,27.04.2009 – Inforum 237832

• 08.04.2009 MB wijz. MB 09.07.2001 houdende de voorwaarden voor het organiseren van en de bepalingen over de toestemming voor en de subsidiëring van buitenschoolse opvang in aparte lokalen in kinderdagverblijven - M.B.,27.04.2009 – Inforum 237833

• 20.03.2009 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24.07.1997 réglant l'agrément et le subventionnement des centres d'aide intégrale aux familles- M.B.,28.04.2009 – Inforum 237890

• 06.03.2009 Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention à l'appui des structures indépendantes d'accueil d'enfants- M.B.,28.04.2009 – Inforum 237892

• 12.02.2009 ACCCF rel. à l'agrément, aux interventions et aux subventions accordées aux entreprises de travail adapté agréées - M.B.,29.04.2009 – Inforum 237932

• 19.03.2009 ACCCF mod. l'ACCCF du 21.09.2006 rel. à l'agrément et aux subventions des centres de jour et des centres d'hébergement pour personnes handicapées - M.B.,29.04.2009 – Inforum 237933

• 27.03.2009 Arrêté du Gouvernement flamand relatif au mode de subventionnement par la « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » (Agence flamande pour les Personnes handicapées) de l’accueil de personnes handicapées se trouvant en situation d’urgence - B.S.,30.04.2009 – Inforum 238029

Echos des parlements

Au Parlement Bruxellois

Interpellations et questions orales posées en Commission

• la création d'une cellule d'assistance à la maîtrise d'ouvrages publics et la désignation d'un maître architecte (p5)

Commission communautaire commune

Interpellations et questions orales posées en Commission

• l'intégration de critères de développement durable dans les cahiers des charges d'achat de fournitures et de services au sein des administrations dépendant de la Commission communautaire commune (p4)

La Chambre

Questions et réponses

• Officiers de l'état civil - Candidats au mariage - Choix de la date de mariage (p217)

• Communes - Délivrance de cartes de stationnement - Véhicules immatriculés à l'étranger (p314)