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Lettre d'information n°242
Bimensuelle - actualités du 17.05.2017 au 30.06.2017

Secrétaire de rédaction : Philippe DELVAUX
in het Nederlands

Actualités

CPAS

Suppression des CPAS : ceci n’est pas une mesure de bonne gouvernance !

CPAS, Organes communaux [29.06.2017]
Communiqué de presse de la Fédération des CPAS de Wallonie et la Fédération des CPAS Bruxellois. Fusionner purement et simplement communes et CPAS s’apparente à une mesure de mauvaise gouvernance, marque une régression inacceptable dans l’accès aux droits fondamentaux des citoyens en situation de précarité et n’apportera aucune plus-value dans la lutte contre cette problématique.


AVCB

La possibilité pour les bourgmestres de fermer un établissement en lien avec le terrorisme, bonne ou mauvaise nouvelle?

Police [28.06.2017]
La nouvelle loi communale vient d’être modifiée en vue d’y insérer un article 134septies. Sur base des conditions de cet article, les bourgmestres peuvent fermer un établissement s’il existe des indices sérieux que s’y déroulent des infractions terroristes. La mise en œuvre de cet article génèrera très certainement de nombreuses questions pratiques et techniques.


AVCB

Additionnels à la city tax régionale – quelques formalités administratives supplémentaires

Aménagement du territoire, Finances, Fiscalité, Logement [22.06.2017]
Depuis février 2017 les communes ont dû adopter un règlement-taxe levant des additionnels en la matière. Le contenu du règlement, le nombre de centimes et les catégories de redevables ont été prédéfinis par la Région de Bruxelles-Capitale. Cette dernière se charge de toutes les démarches liées à l’enrôlement, la perception et la rétrocession de la recette de la city tax vers les communes. Un arrêté paru au Moniteur belge du 15 juin apporte quelques précisions quant aux démarches à entreprendre par la commune pour déléguer à la région la gestion de la procédure de recouvrement des centimes ainsi levés.


CPAS

Les CPAS demandent une politique de lutte contre la pauvreté plus énergique

CPAS [09.06.2017]
En vue du Conseil des ministres spécial sur la lutte contre la pauvreté et la politique sociale, les CPAS demandent au gouvernement fédéral de prendre enfin des mesures qui feront une différence fondamentale pour les personnes en situation de pauvreté.


AVCB

Pension: un mois de lobbying

Finances, Personnel [30.06.2017]


Dernière minute: ce 30 juin, le Moniteur belge publie les 6 différents Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les dispositions générales en matière de statut pécuniaire et d'échelles de traitement du personnel communal (la Charte sociale).

Nouveaux documents

Rapport annuel 2016

[13-06-2017]

L'hébergement touristique à Bruxelles

Aménagement du territoire [22-06-2017]
Mécanisme de la City tax

Marchés publics: ce qui a changé au 30 juin 2017

Marchés publics [30-06-2017]
 

Réforme des Projets Individualisés d’Intégration Sociale (PIIS)

Fédération des CPAS Bruxellois [15-06-2017]
6 mois après l’entrée en vigueur de la réforme, où en est-on ?

Agenda

Nous ne reprenons plus ici l'intégralité des événements en matière de mobilité et de sécurité routière mais vous les retrouverez en vous abonnant à notre "agenda de la mobilité et de la sécurité routière" ou en consultant l'agenda de notre site

  Retrouvez aussi l'agenda des sessions d'information relatives aux subsides


[09.09.2017 - 15.09.2017 ] 9ème Congrès mondial d’éducation à l’environnement (WEEC)

Développement durable, Environnement
Le 9ème Congrès mondial d’éducation à l’environnement (WEEC) se tiendra à Vancouver au Canada.


[15.09.2017] SAVE THE DATE: Colloque vélo

Aménagement du territoire, Mobilité
La place du vélo dans la ville demain.


[19.09.2017 - 22.09.2017 ] Calgary to Host Walk21 Conference in 2017

Aménagement du territoire
SAVE THE DATE: Walk21 Calgary, Canada, 19 - 22 September 2017.


[28.09.2017 - 01.10.2017 ] Save the Date: Rencontres Good Food 2017 du 28/9 au 1/10

Développement durable, Environnement
Après le succès de la première édition, la Région de Bruxelles Capitale mettra à nouveau l’alimentation durable à l’honneur lors des Rencontres Good Food du jeudi 28 septembre au dimanche 1er octobre 2017 inclus.


[29.09.2017] Congress ITS 2017: Les STI au sein des politiques locales

Aménagement du territoire, Mobilité
Le congrès annuel d'ITS.be rassemble les acteurs clés des secteurs public et privé, tous avec un intérêt pour les solutions de mobilité durable se basant sur les dernières technologies.


AVCB

[03.10.2017 - 10.10.2017 ] Formation: Code de la route

Aménagement du territoire, Mobilité, Voirie
Cette formation aura lieu les 3 et 10 octobre 2017.

Subsides

Retrouvez les subsides nouvellement recensés ou récemment modifiés dans
notre base de données.

Retrouvez le calendrier des deadlines des appels à projets

Subsides belges

Coopération internationale
La Communauté française lance un appel à projets visant à soutenir des projets de partenariat pour la coopération internationale mis en œuvre dans les pays en développement et présentés par des acteurs de Wallonie-Bruxelles.


Coopération internationale
La Communauté française lance un appel à projets visant à soutenir des projets d’éducation à la citoyenneté mondiale et solidaire.


Enseignement et formation
La Communauté française lance un appel à projets visant le développement d’activités citoyennes et interculturelles au sein des établissements scolaires.


Prévention et sécurité / Education, santé et aide aux personnes / Enseignement et formation
Le Ministre de l’Education lance chaque année un appel à projets pour soutenir des projets d’écoles relevant spécifiquement et exclusivement du domaine de l’éducation aux médias.


Loisirs (sport, culture, ...)
La Communauté française et la Communauté flamande lancent conjointement un appel à projets en vue de stimuler, sous forme de partenariats, des projets ou des événements culturels.


Education, santé et aide aux personnes
Le Gouvernement flamand lance un appel à projets pour les organisateurs agréés de l’accueil de la petite enfance ne recevant pas encore de subside (subside de base) ou souhaitant changer de système (système du tarif sur base des revenus).


Logement / Education, santé et aide aux personnes
Le Fonds Baronne Monique van Oldeneel tot Oldenzeel lance un appel à projets pour des projets permettant d’augmenter l’offre de logements décents et financièrement accessibles aux personnes à faibles revenus.


Education, santé et aide aux personnes
Le Ministre de l'intégration sociale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux CPAS dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur des personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celle-ci.


Prévention et sécurité / Education, santé et aide aux personnes
Le SPF Intérieur lance un appel à projets en matière d’asile dans le cadre du Programme Belge pour le Fonds Asile, Migration et Intégration (AMIF) européen.


Education, santé et aide aux personnes
Le Fonds Bernard, Gonda et Emily Vergnès lance un appel à projets pour créer plus de places dans les structures d’accueil de la petite enfance et pour mieux encadrer les familles de milieux défavorisés.


Loisirs (sport, culture, ...)
La Communauté flamande et la Communauté française lancent conjointement un appel à projets en vue de stimuler, sous forme de partenariats, des projets ou des événements culturels.

Subsides européens


Droits, Egalité, Citoyenneté : non-discrimination et intégration des Roms
Prévention et sécurité
La Commission européenne lance un appel à projets pour des projets transnationaux en matière de non-discrimination et d’intégration des Roms, dans le cadre du programme « Droits, Egalité, Citoyenneté » (2014-2020).

Espaces verts / Environnement et développement durable
La Commission européenne lance un nouvel appel à projets « traditionnels » concernant la gouvernance et l’information en matière d’environnement, dans le cadre du programme Life, sous-programme


Espaces verts / Environnement et développement durable
La Commission européenne lance un nouvel appel à projets « traditionnels » concernant l’environnement


Espaces verts / Environnement et développement durable
La Commission européenne lance un nouvel appel à projets « traditionnels » concernant la nature et la biodiversité dans le cadre du programme Life, sous-programme « environnement ».


Espaces verts / Environnement et développement durable
La Commission européenne lance un nouvel appel à projets « traditionnels » concernant « l’adaptation au changement climatique » dans le cadre du programme Life, sous-programme « Climat ».

Brèves


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