La transparence a été publiée !

Le Parlement bruxellois a adopté en séance plénière, le 1er décembre, les textes qui vont profondément réformer la bonne gouvernance à Bruxelles. Les textes ont été publiés au Moniteur belge du 24 janvier 2018.

Une vaste réforme de la bonne gouvernance et de la transparence des rémunérations des mandataires publics bruxellois est en marche, et les premiers textes qui vont fonder cette réforme ont été adoptés par le Parlement bruxellois le 1er décembre 2017, sanctionnés le 14 décembre et publiés le 24 janvier 2018.

Sont visés : la transparence des rémunérations et la Commission bruxelloise de déontologie
  • D’une part, l’ordonnance sur la transparence des rémunérations et des avantages des mandataires publics bruxellois, qui impose des obligations de publicité des mandats et des rémunérations, publiques ou privées, ainsi que l’interdiction de percevoir plus de 150% du montant de l’indemnité parlementaire suite au cumul de plusieurs mandats ;
  • D’autre part, de l’ordonnance sur la Commission bruxelloise de déontologie, qui va contrôler le respect par les élus des principes de transparence et de bonne gouvernance mis en place, et fournir des avis et recommandations, sur demande ou d’initiative, à propos de toute question d’éthique et de déontologie.

Base légale

  • Ordonnance du 14 décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois  - Moniteur belge du 24 janvier 2018. inforum 317335
  • Ordonnance du 14 décembre 2017 portant création d'une Commission bruxelloise de déontologie - Moniteur belge du 24 janvier 2018. inforum 318075
Ces textes entreront en vigueur au 1er décembre 2018.

Cependant, une disposition est déjà en vigueur et porte sur le contenu du rapport annuel qui doit, dès cette année, être publié endéans le premier semestre.

Voir aussi

« Retour

Auteur

Hadrien DASNOY
Date de publication
24-01-2018
Conditions générales | RSS | Liens utiles