La réforme du Code bruxellois de l’aménagement du territoire (CoBAT)

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Brulocalis et Bruxelles Urbanisme et Patrimoine ont le plaisir de vous inviter à une formation
La réforme du Code bruxellois de l’aménagement du territoire (CoBAT)

Le Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT), socle juridique de la planification, de l’urbanisme et du patrimoine immobilier bruxellois, fait peau neuve !

La Région bruxelloise s’est lancée dans une réforme ambitieuse qui touche à tous les aspects du développement territorial : planification, procédures de permis d’urbanisme, permis d’environnement, évaluation des incidences, patrimoine, infractions urbanistiques, etc.

L’objectif est la simplification des règles d’urbanisme. Le défi : mieux répondre aux attentes du secteur, citoyens et professionnels, tout en respectant la jurisprudence du Conseil d’Etat et les directives européennes.

C’est un projet de grande ampleur, dont les axes principaux sont les suivants :
• La simplification du processus de planification : les schémas directeurs sont intégrés dans le CoBAT et prennent la dénomination de « Plans d’aménagement directeurs (PAD) ». Ils permettront d’assurer la mise en œuvre des projets dans les dix zones stratégiques prioritaires retenues par le Gouvernement comme Josaphat, Delta, Tour et Taxi, la zone du Canal, etc..
• L’assouplissement des outils d’aménagement communaux : vers une plus grande adaptabilité des PPAS (plans particuliers d’affectation du sol) aux situations et besoins propre à chaque périmètre concerné.
• La simplification concerne également l’instruction des demandes de permis d’urbanisme : instauration de délais de rigueur, meilleur encadrement des modifications des demandes de permis en cours d’instruction, allègement des obligations en matière d’évaluation des incidences environnementales, d’implantations commerciales ou de permis de lotir.
• La gestion des projets mixtes (permis d’urbanisme + permis d’environnement) est rationalisée via la mise en place d’une « boîte aux lettres unique » et d’un renforcement d’instruction en parallèle des deux demandes.
• En matière de patrimoine, outre l’instauration d’un fonctionnaire délégué au patrimoine, la procédure de classement est revue.
• Pour les renseignements urbanistiques liés aux mutations immobilières, le projet CoBAT propose un nouveau système visant à faire correspondre les situations de fait et de droit et protéger ainsi les futurs acquéreurs de biens immobiliers.
• Au niveau des infractions urbanistiques commises de longue date, même s’il n’y a pas d’amnistie générale, des améliorations précisent les modalités de régularisation.

Après une large consultation du secteur et de l’avis du Conseil d’État, le Parlement bruxellois a adopté le projet d’ordonnance réformant le CoBAT le 13 octobre 2017.

Son entrée en vigueur se fera en deux temps : une entrée en vigueur immédiate (10 jours après la publication au Moniteur belge) pour la planification, les règlements d’urbanisme et les renseignements urbanistiques et une entrée en vigueur différée (1 an après la publication au Moniteur belge) pour les autres matières, permettant ainsi de préparer au mieux la mise en œuvre effective des nouvelles règles (adoption des arrêtés d’exécution, communication, formation, adaptation des outils informatiques et administratifs, …).

Quand


Jeudi 14 décembre, de 9 h à 17 h


Brussels 44 Center - Auditorium
Boulevard Pacheco 44 – 1000 Bruxelles


Programme


08h - 08h45 : Accueil et café

9h-10h30 : PARTIE 1 - INTRODUCTION, PLANIFICATION, REGLEMENTS



INTRODUCTION


Mots d’accueil (régional et communal) :
1/ Ministre-Président
Rudi Vervoort (10min)

2/ Président de Brulocalis
Marc COOLS (10min)

Plan des exposés et présentation des orateurs
Albert GOFFART (5 min)

Présentation de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine
Directrice générale BUP - Bety WAKNINE (15 min)

PLANIFICATION


Objectifs – Hiérarchie des normes – Procédures d’adoption
Myriam CASSIERS et Marie DIDIER (20 min)


REGLEMENTS D’URBANISME


Benoît PERILLEUX (10 min)

Questions-réponses (20 min)


[10h30 - 10h50 (20 min) : PAUSE-CAFE]




11h-13h : PARTIE 2 - LES PERMIS



Les différentes autorisations


Olivier EVRARD (20 min)

La procédure d’instruction des permis


Stéphanie HANSSENS (20 min)

Les permis uniques


Manja VANHAELEN NL (5 min)

L’évaluation des incidences


Pierre SERVAIS (15 min)

Les délais de rigueur


François TIMMERMANS (20 min)

Questions-réponses (30 min)



[13h15 - 14h15 (1h) : LUNCH]



14h30-16h : PARTIE 3 - INFRACTIONS, RECOURS, RENSEIGNEMENTS URBANISTIQUES, PATRIMOINE, CONCLUSION


INFRACTIONS


Bernard DUBOIS (15 min)

RECOURS


Estelle LAMENDIN (5 min)

RENSEIGNEMENTS URBANISTIQUES


Estelle LAMENDIN (10 min)

PATRIMOINE


Véronique VAN BUNNEN (15 min)

Questions-réponses (30 min)

CONCLUSION DE LA JOURNÉE


Benoît PÉRILLEUX (10 min)
Albert GOFFART (10 min)

17h : FIN



Public cible


La journée organisée a pour objet de familiariser et (in)former les agents des administrations publiques travaillant dans le domaine de l’Urbanisme, de l’Aménagement du territoire et du Patrimoine sur les évolutions du CoBAT.

Inscription


Avant le 8/12/2017
La participation est gratuite, mais l'inscription est obligatoire.

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Auteur

Olivier EVRARD
Date de l'évènement
14-12-2017
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