Un seul règlement pour les incivilités dans les transports en commun

Un accord est intervenu au sein de la Conférence des Bourgmestres sur le texte d’un règlement de police commun aux 19 communes qui sera applicable dans les transports en commun et qui visera à réprimer les incivilités qui y seraient commises. Ce règlement a été élaboré par le groupe de travail Sanctions administratives communales et Brulocalis.

Il était difficile, jusqu’à présent, pour les policiers fédéraux et locaux d’agir sur les infractions constatées dans les transports publics : en effet, les véhicules passent d’une commune à l’autre et il n’est pas aisé pour des policiers fédéraux chargés de verbaliser dans les transports publics de connaître les particularités des 6 règlements de police zonaux. Ces difficultés pratiques nuisaient donc à l’efficacité des contrôles.

Cette unité permettra à l’avenir de lutter plus efficacement et plus rationnellement contre certaines incivilités.

Action de Brulocalis


Soucieuses de bonne gouvernance et de coopération, les communes avaient pris d’initiative, il y a deux ans déjà, la mesure du problème. Elles ont alors décidé de se coordonner pour le régler.

Le « groupe de travail Sanctions administratives » dont Brulocalis fait partie, s’est révélé le lieu parfait pour élaborer techniquement un projet commun de règlement spécifique à la répression des incivilités commises dans les transports en commun. Celui-ci a nécessité de résoudre nombre d’obstacles juridiques qui ont mobilisé les spécialistes tant des communes que du service d’études de Brulocalis.

La Conférence des Bourgmestres a porté politiquement le projet et l’a adopté en janvier 2017.
Pouvant dorénavant se référer à une réglementation unifiée pour les six zones de police bruxelloises, la police fédérale (compétente pour les incivilités commises dans les transports en commun) pourra bien mieux que par le passé réprimer ces incivilités, au profit des citoyens.

Le texte sera applicable dès son adoption par les conseils communaux, et consultable sur leur site internet.

Vers une harmonisation à plus grande échelle


Ce premier pas et ce premier succès en termes d’harmonisation se veut le prélude à une révision globale des règlements généraux de police.

Tant la Région que la Conférence des Bourgmestres poussent en ce sens, et Brulocalis en collaboration avec le Groupe de travail sanctions administratives communales travaille de longue date à l’élaboration du règlement général de police harmonisé pour l’ensemble des zones de police bruxelloises.
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Auteur

Philippe DELVAUX
Date de publication
20-01-2017
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