Filiation, transmission du nom de famille, transgenres



Les derniers mois ont été une nouvelle fois riches en nouveautés pour les services de l’état civil. Il est donc plus que nécessaire de s’offrir le temps de revenir sur ces différentes modifications législatives et l’impact de celles-ci sur le fonctionnement de ces services, notamment en matière de naissance, filiation et (pré)nom.

Les Editions Vanden Broele organisent à cette fin une formation pratique qui a pour but de fournir le bagage nécessaire à toute personne confrontée, de par ses responsabilités, à l’application de ces différentes dispositions légales.

Résolument pratique, l’oratrice vous expliquera au cours de la formation comment appliquer correctement et efficacement ces nouvelles dispositions à l’aide d’exemples concrets.

Cette formation se veut résolument adaptée à vos attentes. Ainsi, nous vous invitons à nous indiquer lors de votre inscription les matières dont vous avez la responsabilité ainsi que votre fonction et niveau de spécialisation.

L’oratrice, spécialiste en la matière, tiendra compte de ces éléments afin d’adapter le contenu de la journée à votre profil à l’aide d’exemples et de casus tirés de la pratique.

Programme


08 h 30 Accueil et inscription des participants

09 h 00 Les grands principes de la filiation
•Principes généraux
•Coparentalité
•Reconnaissances frauduleuses
•Modifications législatives à venir : la DABS

10 h 30 Pause-café

10 h 45 Le nom
•Principes généraux
•Problème des nationalités multiples
•Transsexualité
•Transgenres

12 h 00 Déjeuner

13 h 00 Etude de cas pratiques – La filiation

14 h 15 Etude de cas pratiques – Le nom de famille

15 h 15 Pause-café

15 h 30 Questions & Réponses

16 h 30 Clôture

Orateur(s)


Julie Lesuisse est juriste – chef de service à la Ville de Bruxelles. La diversité de cas auxquels elle est confrontée dans sa pratique professionnelle combinée aux trois maternités hébergées sur le territoire de la Ville de Bruxelles lui ont permis de se forger une expérience unique en la matière. Elle est par ailleurs l’auteure de l’ouvrage « Etat civil 2 – Naissance - Filiation » publié aux Editions Vanden Broele.

Info générale



Durée


De 09 h 00 à 16 h 30. Accueil à partir de 08 h 30.

Pour qui


Collaborateurs des services Etat civil, Population et Etrangers.


Prix TVAC


Par participant 199,00 €
Pour les abonnés à OrangeConnect all-in 99,00 €

Ces prix comprennent la TVA, les pauses-café, le déjeuner et le dossier de documentation. Paiement après réception de la facture.
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Date de l'évènement
du 26-04-2018
au 31-05-2018
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