Documents


2017 [Dernière modification]
Réforme des Projets Individualisés d’Intégration Sociale (PIIS) 15-06-2017
Rapport annuel 2016 13-06-2017
2017 [Dernière modification]
Quel devenir pour nos aînés ? Les documents de l'AG 2017 de la Fédération des CPAS bruxellois 19-05-2017
Une maison de repos spécialisée pour la démence 16-05-2017
Maisons de repos à Bruxelles : la seule solution pour les Bruxellois ? 16-05-2017
« Contact 80+ » aux côtés des wolusanpétrusiens 16-05-2017
2017 [Dernière modification]
Des projets européens pour mieux vivre ensemble dans nos villes 20-03-2017
Rapport d'activité 2016 de la Fédération des CPAS bruxellois 17-03-2017
2017 [Dernière modification]
Parcours d’accueil et d’intégration : Où en est-on ? 05-01-2017
2016 [Dernière modification]
Rencontre CPAS - ONEM 24-11-2016
Garanties locatives: du nouveau pour les locataires à bas revenu? 15-11-2016
2016 [Dernière modification]
Extension des projets individualisés d’intégration sociale : la réforme manquera-t-elle son but ? 21-09-2016
Des projets européens pour mon CPAS 21-09-2016
Le Conseil d’Etat rappelle l’importance du secret professionnel du CPAS 21-09-2016
2016 [Dernière modification]
Le plan de répartition des demandeurs d'asile se dégonfle 28-06-2016
Monitoring du transfert du chômage vers les CPAS 28-06-2016
2016 [Dernière modification]
Rapport d'activité 2015 de la Section CPAS 21-03-2016
2016 [Dernière modification]
Brochure « Des projets européens pour ma commune » 28-02-2016
2015 [Dernière modification]
Service LINK - méthodologie de travail - Cadre de partenariat Actiris-CPAS 2015-2020 04-12-2015
2015 [Dernière modification]
Les étudiants et les CPAS 15-10-2015
2015 [Dernière modification]
Transferts chômage – CPAS : monitoring du 2e trimestre 2015 14-09-2015
2015 [Dernière modification]
Plan Santé bruxellois – participation au GT « MRPA-MRS » 07-08-2015
2015 [Dernière modification]
Rapport annuel 2014 23-06-2015
2015 [Dernière modification]
Transfert chômage-CPAS: quelles conséquences pour les CPAS bruxellois? 22-05-2015
2015 [Dernière modification]
Analyse de l'impact pour les communes de l’accord du gouvernement fédéral 24-04-2015
La fusion des CPAS avec les communes en débat 03-04-2015
2015 [Dernière modification]
Rapport Annuel 2014 de la Section CPAS 11-03-2015
2015 [Dernière modification]
Accord du Gouvernement fédéral et fusion communes-CPAS – Avis des Fédérations de CPAS 23-02-2015
Les personnes de contact BCSS au sein des CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale 23-02-2015
2015 [Dernière modification]
Bruxelles Formation - interview 28-01-2015
2014 [Dernière modification]
Analyse de l’impact pour les communes de l’accord du Gouvernement bruxellois 2014-2019 17-10-2014
Memorandum fédéral des CPAS 2014 13-10-2014
2014 [Dernière modification]
Des suites pour la recherche-action 14-07-2014
2014 [Dernière modification]
Recherche-Action dans les CPAS 06-06-2014
Rapport annuel 2013 05-06-2014
Memoranda régional et communautaire des CPAS bruxellois 2014 01-06-2014
2014 [Dernière modification]
Des dotations de plus en plus lourdes vers les CPAS et les zones de police 18-03-2014
Memorandum fédéral 2014 13-03-2014
Rapport annuel 2013 de la Section CPAS 04-03-2014
2014 [Dernière modification]
Quand le Développement durable s'invite au CPAS 25-02-2014
2013 [Dernière modification]
Memorandum régional 2013 14-11-2013
2013 [Dernière modification]
Rapport annuel 2012 22-05-2013
2013 [Dernière modification]
Rapport annuel 2012 de la Section CPAS 18-03-2013
2013 [Dernière modification]
Le contexte socio-philosophique du rapport social dans la décision d'aide sociale 10-01-2013
2012 [Dernière modification]
Formation pour les mandataires : les organes, les moyens et les missions de la commune 13-12-2012
2012 [Dernière modification]
La dégressivité des allocations de chômage 09-07-2012
2012 [Dernière modification]
Rapport annuel 2011 30-05-2012
Communautarisation des services d’accueil pour aînés : quelles conséquences 04-05-2012
Démarche collective des CPAS pour construire l'action sociale 04-05-2012
Rencontre avec le CPAS de Molenbeek 04-05-2012
2012 [Dernière modification]
Modifications légales concernant les demandeurs d’asile, les citoyens UE et leurs membres de famille, les procédures 9ter, ... 02-03-2012
2012 [Dernière modification]
Rapport annuel 2011 de la Section CPAS 17-02-2012
Les nouveaux atours du vestiaire social d'Etterbeek 17-02-2012
2011 [Dernière modification]
Commentaire de la loi du 26.04.2010 portant des dispositions diverses en matière d'organisation de l'assurance maladie complémentaire 20-12-2011
2011 [Dernière modification]
Déclaration de politique générale 2011-2012 08-11-2011
2011 [Dernière modification]
Charles Picqué: la rencontre 26-09-2011
2011 [Dernière modification]
Memorandum fédéral des CPAS 2010 30-08-2011
2011 [Dernière modification]
Comparaison des avantages accordés en 2010 par les assurances complémentaires des principales mutuelles 15-07-2011
2011 [Dernière modification]
Rapport annuel 2010 16-06-2011
2011 [Dernière modification]
La cohabitation en matière de CPAS 05-05-2011
2011 [Dernière modification]
Devoir de discrétion ou secret professionnel pour les mandataires ? 16-03-2011
Finances communales: où vont les CPAS ? 16-03-2011
Ressources humaines dans les CPAS : les recommandations des travailleurs sociaux 16-03-2011
Projet Columbus - un outil de gestion des ressources humaines 16-03-2011
Rapport annuel 2010 de la Section CPAS 02-03-2011
2011 [Dernière modification]
Aide-mémoire du CPAS : édition papier et online 20-01-2011
2010 [Dernière modification]
La validation des compétences et les CPAS 08-11-2010
2010 [Dernière modification]
Les CPAS et le réseau de la sécurité sociale 07-10-2010
2010 [Dernière modification]
Maisons de repos et maisons de repos et de soins : questionnaire pour la radioscopie 2010 du secteur public 09-09-2010
2010 [Dernière modification]
Vieillissement de la population: quels impacts pour les communes? 14-07-2010
2010 [Dernière modification]
Rapport annuel 2009 17-06-2010
2010 [Dernière modification]
Rapport annuel 2009 de la Section CPAS 16-02-2010
2009 [Dernière modification]
Instruction concernant la régularisation de séjour de certains étrangers 09-11-2009
2009 [Dernière modification]
La Nouvelle loi communale profondément modifiée par l'ordonnance du 5 mars 2009 31-08-2009
Maisons de repos et maisons de repos et de soins : radioscopie 2007 du secteur public 17-08-2009
2009 [Dernière modification]
Rapport annuel 2008 23-06-2009
2009 [Dernière modification]
Logements communaux : règles minimales d’attribution 28-05-2009
2009 [Dernière modification]
Memorandum régional et communautaire des CPAS bruxellois 2009 12-03-2009
2009 [Dernière modification]
Rapport annuel 2008 de la Section CPAS 19-02-2009
Séjour des étrangers - formation sur les statuts 03-02-2009
2008 [Dernière modification]
Soins de santé et CPAS - réglementation, obligations des CPAS, droit des usagers et données mises à disposition 22-10-2008
Statistiques du SPP IS pour la Région bruxelloise et par commune bruxelloise sur 10 ans 21-10-2008
2008 [Dernière modification]
Soins de santé : liens utiles 23-09-2008
2008 [Dernière modification]
Rapport annuel 2007 26-06-2008
2008 [Dernière modification]
Rapport annuel 2007 de la Section CPAS 09-01-2008
2007 [Dernière modification]
Emplois subventionnés en CPAS - fiche technique concernant l'article 60, § 7, LO 31-12-2007
Emplois subventionnés en CPAS - fiche technique sur les interventions financières 31-12-2007
Le Bilan social en CPAS - référentiel méthodologique 12-12-2007
2007 [Dernière modification]
Les finances des CPAS - formation des mandataires CPAS 29-11-2007
Les marchés publics - formation des mandataires CPAS 12-11-2007
2007 [Dernière modification]
Maisons de repos et maisons de repos et de soins : radioscopie 2005 du secteur public 30-10-2007
CPAS et services aux aînés - formation pour les mandataires CPAS 24-10-2007
2007 [Dernière modification]
Memorandum fédéral des CPAS 2007 15-06-2007
2007 [Dernière modification]
Rapport annuel 2006 31-05-2007
2007 [Dernière modification]
Le CPAS, son fonctionnement, son organisation et ses missions légales - formation de base pour les mandataires CPAS 21-04-2007
2007 [Dernière modification]
Règlement d'ordre intérieur du CPAS : modèle 30-03-2007
2007 [Dernière modification]
Les 19 CPAS bruxellois face à la libéralisation des marchés du gaz et de l'électricité 15-02-2007
2007 [Dernière modification]
Rapport annuel 2006 de la Section CPAS 31-01-2007
2006 [Dernière modification]
Maisons de repos et maisons de repos et de soins : radioscopie 2004 du secteur public 01-08-2006
2006 [Dernière modification]
Volet 'emploi' des CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale : évolution 2000-2005 - rapport 30-06-2006
2006 [Dernière modification]
Rapport annuel 2005 31-05-2006
2006 [Dernière modification]
Le bilan socio-professionnel en CPAS - référentiel méthodologique 24-04-2006
2006 [Dernière modification]
Subside fédéral pour la guidance et l’accompagnement d’ayants droit dans leur accès au marché du travail (dossier 500 €) 08-03-2006
2006 [Dernière modification]
Le CPAS face au secret professionnel : état de la question 09-02-2006
2006 [Dernière modification]
Rapport annuel 2005 de la Section CPAS 31-01-2006
La Table Emploi en CPAS - référentiel méthodologique 30-01-2006
2005 [Dernière modification]
Démarche Qualité en maison de repos 05-12-2005
2005 [Dernière modification]
Banque Carrefour de la Sécurité Sociale - coût d’une liaison au réseau de la sécurité sociale 01-08-2005
Maisons de repos et maisons de repos et de soins : radioscopie 2003 du secteur public 01-08-2005
2005 [Dernière modification]
Nouvelles technologies de la communication - règlement ou charte des CPAS 01-07-2005
2005 [Dernière modification]
Les nouvelles normes relatives aux maisons de repos et de soins (MRS) : modes et techniques de financement 29-06-2005
Le métier de travailleur social en CPAS bruxellois : dialoguer autour de réalités de terrain 09-06-2005
2005 [Dernière modification]
Les CPAS et l'économie sociale 17-02-2005
2005 [Dernière modification]
Rapport annuel 2004 de la Section CPAS 31-01-2005
Handicapés - demande d'allocations - bonnes pratiques 01-01-2005
2004 [Dernière modification]
Handicapés - allocations - réforme du 01.11.2004 04-11-2004
2004 [Dernière modification]
Les relations entre la commune et le CPAS après le 1er janvier 2004 30-09-2004
2004 [Dernière modification]
Memorandum régional et communautaire des CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale 2004 05-03-2004
2004 [Dernière modification]
Le Code bruxellois du Logement et ses implications pour les CPAS 12-02-2004
2004 [Dernière modification]
Rapport annuel 2003 de la Section CPAS 31-01-2004
2003 [Dernière modification]
Memorandum fédéral des CPAS 2003 04-06-2003
2003 [Dernière modification]
L'assurance autonomie 06-02-2003
2003 [Dernière modification]
Rapport annuel 2002 de la Section CPAS 31-01-2003
2002 [Dernière modification]
La nouvelle loi concernant le droit à l'intégration sociale - formation pour les 19 CPAS bruxellois 19-09-2002
2002 [Dernière modification]
Rapport annuel 2001 de la Section CPAS 31-01-2002
1999 [Dernière modification]
Memorandum régional et communautaire des CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale 1999 30-06-1999
Memorandum fédéral des CPAS 1999 15-06-1999
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