Collège des Bourgmestre et Echevins : la parité hommes/femmes est désormais visée !

Le Parlement bruxellois a approuvé le 9 février dernier en séance plénière une ordonnance modifiant la Nouvelle Loi Communale afin d’assurer une présence équilibrée de femmes et d’hommes au sein des collèges communaux, qui modifie la Nouvelle Loi Communale et fixe des seuils plus exigeants de représentation des deux sexes au sein des Collèges des Bourgmestre et Echevins.

La promotion de l’égalité hommes/femmes est actuellement un sujet brûlant qui touche à tous les pans de la société. A ce titre, les organes communaux et le personnel politique sont tout particulièrement exposés et doivent montrer l’exemple.

Jusqu’à présent, la représentation des femmes et des hommes au sein des instances communales bruxelloises (Conseil communal, Collège des Bourgmestre et Echevins) est essentiellement garantie par deux mécanismes.

D’une part, l’article 15, §1er, al. 6 de la NLC prévoit que « Le Collège des Bourgmestre et Echevins ne peut être installé que s’il comporte au moins un homme et une femme […]. »

D’autre part, l’article 23, §9, al. 2 du Code électoral communal bruxellois indique que « Sur chacune des listes de candidatures à l'élection des conseils communaux de la Région de Bruxelles-Capitale, deux candidats qui se suivent doivent être de sexe différent ».

Les listes électorales doivent donc comporter autant d’hommes que de femmes, en alternance, et le Collège des Bourgmestres et Echevins comprend toujours au moins une personne de sexe différent des autres.

Le nouveau régime qui vient d’être voté, qui entrera en vigueur 10 jours après sa publication au Moniteur belge, ne touche pas à la constitution des listes électorales mais élève le nombre minimal requis de personnes de sexe différent au sein du Collège des Bourgmestre et Echevins.

L’actuel article 15, §1er, al. 6 de la NLC est pour ce faire supprimé, et l’article 16 de la NLC, qui fixe le nombre d’échevins en fonction du chiffre de la population de chaque commune, est remplacé.

Celui-ci pose comme nouveau principe la parité des sexes dans la répartition des charges scabinales : il doit y avoir autant d’échevins de sexe masculin que de sexe féminin. Si le nombre d’échevins est impair, une différence d’une unité est évidemment acceptée.

Le futur article 16 de la NLC autorise cependant les dérogations au principe qu’il pose, à condition qu’au minimum un tiers des membres du Collège des Bourgmestre et Echevins soit de l’autre sexe.

L’ordonnance prévoit également d’autres exceptions aux principes fixés et instaure plusieurs options complémentaires pour la détermination du nombre d’hommes et de femmes au sein du Collège des Bourgmestre et Echevins.

Base légale

  • Ordonnance du 1.3.2018 modifiant la Nouvelle Loi Communale afin d’assurer une présence équilibrée de femmes et d’hommes au sein des collèges communaux - M.B.,12.03.2018 (inforum 318840)

Plus d'info

  • Les modalités complémentaires relativement à la détermination du nombre d'hommes et de femmes au sein du collège, ainsi que des exemples pratiques, seront détaillés dans un article du prochain Trait d’Union.
  • Retrouvez notre Version coordonnée de la Nouvelle Loi Communale [attention, la coordination sera effectuée seulement après la parution au Moniteur belge]
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Auteur

Hadrien DASNOY
Date de publication
15-02-2018
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