Chantiers en voirie – Audition de Brulocalis au Parlement bruxellois



Consulté par le Gouvernement, Brulocalis a envoyé ce 5 octobre un courrier au Ministre Pascal SMET, en charge des Travaux publics en région bruxelloise, pour lui faire part de sa position concernant l’avant-projet d’ordonnance relative aux chantiers en voirie.

Notre association a également été entendue par la Commission de l’Infrastructure du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale en sa séance du 13 novembre 2017.

Brulocalis n’a pas manqué d’expliquer au membres de la commission la teneur de l’avis écrit remis au Ministre Pascal SMET.

En outre, nous avons rappelé que Brulocalis défend le principe d’une concertation systématique dans le cadre d’un partenariat structuré avec les autorités locales et leur association, le plus en amont possible du processus de décision lorsqu’il est question de mesures ayant des conséquences financières, règlementaires ou d’organisation pour les pouvoirs locaux.

A cet égard, nous avons rappelé que l’article 4.6 de la Charte européenne de l’autonomie locale aux termes prévoit que : « Les collectivités locales doivent être consultées, autant qu’il est possible, en temps utile et de façon appropriée, au cours du processus de planification et de décision pour toutes les questions qui les concernent directement. ». Ce traité a été adopté dans le cadre du Conseil de l’Europe et ratifié par la Région de Bruxelles-Capitale par l’ordonnance du 22 avril 1999 portant assentiment à la Charte européenne de l'autonomie locale, faite à Strasbourg le 15 octobre 1985.

C’est pourquoi, concernant l’élaboration des arrêtés d’exécution, la concertation ne devrait pas être menée uniquement au sein de la Commission de coordination des chantiers, mais être élargie à l’ensemble des communes, et ce le plus en amont possible du processus de décision. De plus, étant concernées au premier chef, les communes doivent être associées étroitement au projet d’ordonnance relative au régime juridique de la voirie.

Voir aussi


Brulocalis remet un avis concernant l’avant-projet d’ordonnance relative aux chantiers en voirie [18.10.2017]
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Auteur

Olivier EVRARD
Date de publication
24-01-2018
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