Allocation d’études revues : les CPAS restent vigilants

Les Fédérations de CPAS ont écrit au Ministre de l’enseignement, suite à l’avant-projet d’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du 21 septembre 2016 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d’études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d’études.

Grâce à un vent favorable, la Fédération des CPAS bruxellois et sa consoeur wallonne ont pris connaissance de l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du 21 septembre 2016 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d’études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d’études.

Nous avons été informés que différentes avancées étaient sur la table :
- la non-prise en compte des revenus des frères/sœurs et assimilées dans le calcul des revenus ;
- la non-prise en compte des revenus des colocataires dans le calcul des revenus ;
- la non-prise en compte des rentes alimentaires dans le calcul des revenus ;
- la rectification des mesures concernant les situations de médiation et de règlements collectifs de dettes.

Si elles se confirment, ces inflexions sont positives et nous les saluons.

Action de Brulocalis


La Fédération des CPAS bruxellois et sa consoeur wallonne ont écrit au Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique à la Fédération Wallonie-Bruxelles, pour lui faire part de :
  •  préliminaires principiels et prospectifs au rang desquels :
« La législation actuelle en matière d’allocations d’étude devrait faire l’objet d’une évaluation et d’une réflexion approfondie afin de développer une vision à long terme dans l’aide apportée par la Communauté française aux étudiants.
Tant par les moyens qu’elle mobilise que par les conditions qu’elle prévoit, elle ne permet pas ou plus assez de rencontrer ce qui devrait être un de ses objectifs de base, à savoir : permettre à chaque étudiant de faire des études même si les ressources dont il dispose en propre ou via sa parenté sont modestes.
»
  •   demandes prioritaires
Le texte sur la table procède à quelques retouches mais laisse en souffrance nombre de problèmes aigus.

« Nous tenons à réitérer de façon résolue 5 demandes simples et légitimes déjà exprimées. Elles ont caractère prioritaire. Trop d’étudiants se trouvent aujourd’hui en insécurité d’étude en raison du régime législatif actuel et sont de ce fait obligés dans une série de cas de demander une aide au CPAS.

Au vu des dernières informations reçues, en l’absence de texte, 2 d’entre elles sont formulées à titre conservatoire.
Ces demandes portent sur :
  1.   le revenu minimum
  2.   les ressources de la parenté sous le même toit
  3.   l’apurement des dettes
  4.   les créances alimentaires
  5.   une structure de concertation. »

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Auteur

Philippe DELVAUX
Date de publication
30-03-2017
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