Tous les documents


2017 [Dernière modification]
Atelier Développement durable: Interdiction de l'utilisation du sac plastique 19-04-2017
2017 [Dernière modification]
Vade-mecum: inscription Code PIC 31-03-2017
Vade-mecum: inscription Compte PADOR 30-03-2017
Quel devenir pour nos aînés ? Les documents de l'AG 2017 de la Fédération des CPAS bruxellois 24-03-2017
Des projets européens pour mieux vivre ensemble dans nos villes 20-03-2017
Rapport d'activité 2016 de la Fédération des CPAS bruxellois 17-03-2017
2017 [Dernière modification]
Code de la route - arrêté royal du 01.12.1975 16-02-2017
Lancement du Corps Européen de la Solidarité 01-02-2017
2017 [Dernière modification]
Partenaires internationaux des communes bruxelloises 18-01-2017
Parcours d’accueil et d’intégration : Où en est-on ? 05-01-2017
Les plans diversité pour les pouvoirs locaux au seuil d’une réforme ? 05-01-2017
La Commission européenne donne de nouvelles précisions sur la notion d’aide d’Etat 05-01-2017
Les investissements publics face aux contraintes européennes 05-01-2017
2016 [Dernière modification]
Rencontre CPAS - ONEM 24-11-2016
Les conseillers en mobilité en Région de Bruxelles-Capitale 21-11-2016
La revitalisation urbaine refondée ! 15-11-2016
Garanties locatives: du nouveau pour les locataires à bas revenu? 15-11-2016
Les finances communales témoignent de la bonne gestion bruxelloise 15-11-2016
Les villages de la mobilité dressent leur bilan 15-11-2016
Plans de Livraisons d’Entreprises à Bruxelles 15-11-2016
Checklist : monter un projet européen 07-11-2016
Vade-mecum: inscription "EU login" 04-11-2016
Glossaire trilingue des projets européens 04-11-2016
2016 [Dernière modification]
Les éco-conseillers et les coordinateurs Agenda 21 local en Région de Bruxelles-Capitale 28-10-2016
2016 [Dernière modification]
Eléments de coût de divers systèmes de vote 27-09-2016
La Coopération Internationale Communale, à la croisée des chemins 21-09-2016
Extension des projets individualisés d’intégration sociale : la réforme manquera-t-elle son but ? 21-09-2016
Des projets européens pour mon CPAS 21-09-2016
Les communes et la production de logements à caractère social 21-09-2016
Le Conseil d’Etat rappelle l’importance du secret professionnel du CPAS 21-09-2016
2016 [Dernière modification]
Nouveau guide pratique pour monter un projet de coopération internationale 23-08-2016
2016 [Dernière modification]
Le plan de répartition des demandeurs d'asile se dégonfle 28-06-2016
Monitoring du transfert du chômage vers les CPAS 28-06-2016
Répondre à l'essor démographique 28-06-2016
La simplification encadrée par un plan 28-06-2016
Le facility management peut aider à rationaliser 28-06-2016
Incertitudes sur la Politique des Grandes Villes 24-06-2016
Rapport d'activité de l'AVCB pour l'année 2015 03-06-2016
2016 [Dernière modification]
Fonds européens en matière d’énergie & climat 28-04-2016
2016 [Dernière modification]
Transactions immobilières des communes: la nouvelle circulaire assouplit les règles 24-03-2016
Gand joue le jeu européen 24-03-2016
Organes et mesures de la lutte contre le radicalisme 24-03-2016
Rencontre avec l’Observatoire bruxellois pour la Prévention et la Sécurité 24-03-2016
Rapport d'activité 2015 de la Section CPAS 21-03-2016
L’action des communes en matière de production de logements à caractère social 03-03-2016
2016 [Dernière modification]
Brochure « Des projets européens pour ma commune » 28-02-2016
2016 [Dernière modification]
TVA : nouvelles dispositions en 2016 21-01-2016
Les nouvelles règles de la circulation routière 21-01-2016
Transparence, publicité, vie privée, accès aux registres, devoirs des agents 11-01-2016
2015 [Dernière modification]
La Charte Sociale des Pouvoirs Locaux Bruxellois 18-12-2015
Service LINK - méthodologie de travail - Cadre de partenariat Actiris-CPAS 2015-2020 04-12-2015
2015 [Dernière modification]
Les étudiants et les CPAS 15-10-2015
2015 [Dernière modification]
« Plan Juncker » et norme SEC 29-09-2015
Transferts chômage – CPAS : monitoring du 2e trimestre 2015 14-09-2015
2015 [Dernière modification]
Plan Santé bruxellois – participation au GT « MRPA-MRS » 07-08-2015
2015 [Dernière modification]
Enquête de satisfaction: les résultats 01-07-2015
2015 [Dernière modification]
Boissons fortes, prestations faibles: aspects juridiques et prévention de l’alcoolisme au travail 30-06-2015
Rapport annuel 2014 23-06-2015
2015 [Dernière modification]
Schaerbeek : centraliser les subsides pour plus d’efficience 28-05-2015
Transfert chômage-CPAS: quelles conséquences pour les CPAS bruxellois? 22-05-2015
2015 [Dernière modification]
Maintenir ou non le vote automatisé ? 29-04-2015
Les défis des pensions pour les administrations locales 29-04-2015
Analyse de l'impact pour les communes de l’accord du gouvernement fédéral 24-04-2015
La fusion des CPAS avec les communes en débat 03-04-2015
2015 [Dernière modification]
Rapport Annuel 2014 de la Section CPAS 11-03-2015
2015 [Dernière modification]
Sanctions administratives communales – les modèles des protocoles d’accord avec le parquet 23-02-2015
Accord du Gouvernement fédéral et fusion communes-CPAS – Avis des Fédérations de CPAS 23-02-2015
Les personnes de contact BCSS au sein des CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale 23-02-2015
Les communes au service du citoyen 13-02-2015
2015 [Dernière modification]
Bilan de la coopération 2007-2014 au Congo, Maroc et Sénégal 28-01-2015
Emploi, compétitivité et pension dans l'Accord de Gouvernement fédéral 28-01-2015
Le calendrier de la Déclaration Régionale de Politique générale 28-01-2015
Bruxelles Formation - interview 28-01-2015
La zone locale subit ce que le Gouvernement fédéral économise pour la police 08-01-2015
2014 [Dernière modification]
Lutte contre la fraude fiscale, sociale et salariale 10-12-2014
Brussels Smart Cities 08-12-2014
Modèle de règlement - le choix d’une redevance de stationnement 05-12-2014
Communes, CPAS et TVA 05-12-2014
2014 [Dernière modification]
Modèle de règlement - inscription et radiation des registres de la population 13-11-2014
2014 [Dernière modification]
Analyse de l’impact pour les communes de l’accord du Gouvernement bruxellois 2014-2019 17-10-2014
Occupation du domaine public - modèle de règlement-taxe 14-10-2014
Communication électronique: plus de possibilités, mais un système risqué 14-10-2014
Temps de travail dans les administrations publiques 14-10-2014
Memorandum fédéral des CPAS 2014 13-10-2014
2014 [Dernière modification]
Protocole d’accord pour la réalisation de centrales de marchés - modèle 29-08-2014
2014 [Dernière modification]
Le nouveau régime des infractions urbanistiques – Une réforme attendue 31-07-2014
Des suites pour la recherche-action 14-07-2014
Gardiens de la paix : analyse des nouvelles dispositions légales 08-07-2014
2014 [Dernière modification]
Recherche-Action dans les CPAS 06-06-2014
Rapport annuel 2013 05-06-2014
Les compétences communales, résultat du principe de subsidiarité 02-06-2014
Memoranda régional et communautaire des CPAS bruxellois 2014 01-06-2014
2014 [Dernière modification]
Les allocations logement 12-05-2014
2014 [Dernière modification]
Les marchés publics de services juridiques 23-04-2014
2014 [Dernière modification]
Sécurité et salubrité publique: logement et pouvoirs du bourgmestre 24-03-2014
L'attribution des logements publics non sociaux: vers plus de transparence et d'uniformité 20-03-2014
Organisation des prochaines élections : aspects pratiques 19-03-2014
La motivation des permis d'urbanisme: une expérience uccloise 18-03-2014
Des dotations de plus en plus lourdes vers les CPAS et les zones de police 18-03-2014
Sanctions administratives communales: la loi et ses arrêtés 17-03-2014
Bruxelles Pouvoirs Locaux a lancé son site internet 17-03-2014
La motivation formelle des actes administratifs 14-03-2014
Memorandum fédéral 2014 13-03-2014
Rapport annuel 2013 de la Section CPAS 04-03-2014
2014 [Dernière modification]
Marchés publics durables à Anderlecht 25-02-2014
Quand le Développement durable s'invite au CPAS 25-02-2014
2014 [Dernière modification]
100 ans d'UVCB, 20 ans d'AVCB ... une Histoire 09-01-2014
L'asbl communale : de la création à la dissolution 08-01-2014
2013 [Dernière modification]
Personnes à mobilité réduite : mise en accessibilité de la voirie, des espaces publics et de l'horeca 26-11-2013
Memorandum régional 2013 14-11-2013
E-facturation : un nouveau défi pour les pouvoirs locaux 13-11-2013
2013 [Dernière modification]
Nouveau Code bruxellois du logement : le colloque 30-10-2013
Les règles de l'Etat civil s'adaptent à la pratique... mais posent encore question 01-10-2013
Le Conseil communal peut-il interdire l'enregistrement audio ou video des séances ? 01-10-2013
2013 [Dernière modification]
Nouveau Code bruxellois du Logement: réformé de la cave au grenier 30-09-2013
2013 [Dernière modification]
La nouvelle déclaration gouvernementale régionale 03-07-2013
La modification du nombre de logements en droit de l'urbanisme 03-07-2013
Comment développer une gestion écoresponsable au sein d’une administration locale ? 02-07-2013
2013 [Dernière modification]
Les enjeux financiers de la nouvelle législature communale: une législature charnière 06-06-2013
Accueil temps libre et centres de vacances : dossier 06-06-2013
Code de la Nationalité: plus compliqué et restrictif 06-06-2013
2013 [Dernière modification]
Rapport annuel 2012 22-05-2013
2013 [Dernière modification]
Le Programme Régional de Réduction des Pesticides 30-04-2013
2013 [Dernière modification]
Rapport annuel 2012 de la Section CPAS 18-03-2013
Le permis d'urbanisme en matière de voirie: la délibération du conseil communal est toujours obligatoire 11-03-2013
Des passeports biométriques pour fin 2013 11-03-2013
La femme dans la sphère communale 11-03-2013
Programme Régional de Réduction des Pesticides : séance d'information 11-03-2013
2013 [Dernière modification]
Le contexte socio-philosophique du rapport social dans la décision d'aide sociale 10-01-2013
Le triple défi des pensions bruxelloises 10-01-2013
Les clauses sociales dans les marchés publics 10-01-2013
2012 [Dernière modification]
Formation pour les mandataires : les organes, les moyens et les missions de la commune 13-12-2012
Saines, locales et durables : les nouvelles pratiques de l’alimentation à Bruxelles 06-12-2012
2012 [Dernière modification]
Convention et règlement à propos des vélos trouvés : modèles 22-11-2012
2012 [Dernière modification]
Le précompte immobilier à Bruxelles 31-10-2012
2012 [Dernière modification]
La perception du précompte immobilier en Région de Bruxelles-Capitale : état des lieux et perspectives 28-09-2012
Quads - modèle de règlement complémentaire 21-09-2012
Pensions - principes généraux 21-09-2012
Rangs piétons à Evere - interview de la coordination 21-09-2012
Les finances communales bruxelloise: stables... mais sombres perspectives 21-09-2012
2012 [Dernière modification]
Code du gestionnaire - arrêté ministériel du 11.10.1976 27-08-2012
Loi relative à la police de la circulation routière (loi de base) 27-08-2012
Compte à rebours pour les élections communales : la période réglementée a commencé 23-08-2012
2012 [Dernière modification]
La dégressivité des allocations de chômage 09-07-2012
2012 [Dernière modification]
La Cour Constitutionnelle valide la taxe sur les spectacles 26-06-2012
La planification doit fixer des priorités d'intervention 26-06-2012
2012 [Dernière modification]
Le financement des zones de police bruxelloises 31-05-2012
Rapport annuel 2011 30-05-2012
Communautarisation des services d’accueil pour aînés : quelles conséquences 04-05-2012
Démarche collective des CPAS pour construire l'action sociale 04-05-2012
Rencontre avec le CPAS de Molenbeek 04-05-2012
2012 [Dernière modification]
Modifications légales concernant les demandeurs d’asile, les citoyens UE et leurs membres de famille, les procédures 9ter, ... 02-03-2012
2012 [Dernière modification]
Les communes face à l'essor démographique : le logement 28-02-2012
Rapport annuel 2011 de la Section CPAS 17-02-2012
Interview du Groupe de travail et d’information Marchés publics des 19 communes de Bruxelles-Capitale 17-02-2012
Les nouveaux atours du vestiaire social d'Etterbeek 17-02-2012
L'inscription provisoire dans les registres de la population 17-02-2012
2012 [Dernière modification]
Les communes face à l'essor démographique: l'inscription de la population 30-01-2012
2011 [Dernière modification]
Memorandum fédéral 2010 mis à jour en 2011 21-12-2011
Commentaire de la loi du 26.04.2010 portant des dispositions diverses en matière d'organisation de l'assurance maladie complémentaire 20-12-2011
Les communes face à l'essor démographique : les finances 19-12-2011
Primes de fin d'année et titre-repas - conséquences d'une conversion 14-12-2011
Les terrasses HORECA en voirie - quelles contraintes urbanistiques ? 14-12-2011
Congo: état d'urgence sur l'état civil 14-12-2011
Plan régional de Développement durable: l'interview de la coordination régionale 14-12-2011
Semaine européenne de la Démocratie locale - premier bilan et retour sur 4 communes 14-12-2011
2011 [Dernière modification]
Déclaration de politique générale 2011-2012 08-11-2011
Gestion des compétences et salaire des grades légaux: vers une rémunération variable 08-11-2011
L'Association rencontre Charles Picqué (II) 08-11-2011
2011 [Dernière modification]
Charles Picqué: la rencontre 26-09-2011
Travaux en voirie: qui supporte les coûts ? 26-09-2011
Voies ferrées : signalisation des passages à niveau et circulation sur les voies - arrêté royal du 11.07.2011 14-09-2011
2011 [Dernière modification]
Memorandum fédéral des CPAS 2010 30-08-2011
Procédures destinées aux communes pour la mise en place des cours sur le Code de la Route pour les seniors 18-08-2011
2011 [Dernière modification]
Etats généraux bruxellois de la Sécurité routière : le Plan d’actions 2011-2020 26-07-2011
Comparaison des avantages accordés en 2010 par les assurances complémentaires des principales mutuelles 15-07-2011
2011 [Dernière modification]
Rapport annuel 2010 16-06-2011
2011 [Dernière modification]
Extension des possibilités en matière de funérailles 24-05-2011
Woluwe-Saint-Pierre scolarise au Rwanda 12-05-2011
Les communes et les assurances de dommages 12-05-2011
La cohabitation en matière de CPAS 05-05-2011
2011 [Dernière modification]
Redevances sur le stationnement: concessions maintenues mais limitées 22-03-2011
Devoir de discrétion ou secret professionnel pour les mandataires ? 16-03-2011
Réhabiliter les étages vides au-dessus des commerces 16-03-2011
Finances communales: où vont les CPAS ? 16-03-2011
Ressources humaines dans les CPAS : les recommandations des travailleurs sociaux 16-03-2011
Projet Columbus - un outil de gestion des ressources humaines 16-03-2011
Rapport annuel 2010 de la Section CPAS 02-03-2011
2011 [Dernière modification]
Aide-mémoire du CPAS : édition papier et online 20-01-2011
Vers un réseau européen pour la bonne gouvernance 14-01-2011
2010 [Dernière modification]
Normes relatives aux immeubles abandonnés 29-11-2010
L'action en cessation environnementale 19-11-2010
La validation des compétences et les CPAS 08-11-2010
2010 [Dernière modification]
Les CPAS et le réseau de la sécurité sociale 07-10-2010
2010 [Dernière modification]
La transaction en matière de taxe communale 17-09-2010
Le squattage d'immeubles privés non abandonnés et non délabrés 17-09-2010
Maisons de repos et maisons de repos et de soins : questionnaire pour la radioscopie 2010 du secteur public 09-09-2010
2010 [Dernière modification]
La politique en matière de stationnement en Région de Bruxelles-Capitale : enquête dans les 19 communes 03-08-2010
2010 [Dernière modification]
Vieillissement de la population: quels impacts pour les communes? 14-07-2010
Le Parlement dégrippe le droit de gestion publique 14-07-2010
2010 [Dernière modification]
Rapport annuel 2009 17-06-2010
Les infractions urbanistiques et environnementales 15-06-2010
2010 [Dernière modification]
Le Parlement bétonne les charges d’urbanisme 27-05-2010
2010 [Dernière modification]
Impôts - le rôle est-il exécutoire à l’encontre de personnes non nommément reprises? 24-03-2010
La solidarité dans les règlements-taxes communaux 24-03-2010
Le Ministre Charles Michel souligne l’expertise des communes en matière de coopération internationale 24-03-2010
Le Programme de Coopération internationale communale 2008-2012 15-03-2010
2010 [Dernière modification]
Rapport annuel 2009 de la Section CPAS 16-02-2010
Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale 02-02-2010
2010 [Dernière modification]
L’employeur peut-il renvoyer un travailleur grippé à la maison? 18-01-2010
Distribution de prospectus sur la voie publique 18-01-2010
2009 [Dernière modification]
Limitation du cumul entre allocation de chômage et jetons de présence 10-12-2009
2009 [Dernière modification]
Sanctions administratives et action en cessation pour lutter contre les logements inoccupés 18-11-2009
Le volet développement durable de l'Accord de Gouvernement bruxellois 16-11-2009
Le volet mobilité de l'Accord de Gouvernement bruxellois 16-11-2009
Instruction concernant la régularisation de séjour de certains étrangers 09-11-2009
2009 [Dernière modification]
Le casier judiciaire dispose à nouveau d'une base légale 25-09-2009
Action en annulation d'un règlement communal - Arrêt de la Cour constitutionnelle 21-09-2009
Accord de gouvernement bruxellois 2009-2014 08-09-2009
Annulation de l’arrêté charges d’urbanisme 08-09-2009
Etat des finances communales bruxelloises en 2009 02-09-2009
2009 [Dernière modification]
La Nouvelle loi communale profondément modifiée par l'ordonnance du 5 mars 2009 31-08-2009
L'abattage des arbres. Quelle responsabilité pour les communes ? 31-08-2009
Maisons de repos et maisons de repos et de soins : radioscopie 2007 du secteur public 17-08-2009
2009 [Dernière modification]
Les voiries publiques sur sol privé 13-07-2009
Finances des entreprises publiques locales 10-07-2009
2009 [Dernière modification]
Règlements taxes sur les envois « toutes boîtes » : finalité et autonomie communale 30-06-2009
Appui au développement local des communes sénégalaises 29-06-2009
Financement fédéral de la police locale 26-06-2009
Rapport annuel 2008 23-06-2009
La réforme du Code bruxellois de l’aménagement du territoire 16-06-2009
2009 [Dernière modification]
Les changements d’affectation soumis à permis d’urbanisme : vade-mecum 28-05-2009
Coopération décentralisée et action sociale au Maroc 28-05-2009
Logements communaux : règles minimales d’attribution 28-05-2009
2009 [Dernière modification]
Réclamation de la rémunération indûment payée 14-04-2009
2009 [Dernière modification]
Memorandum régional et communautaire des CPAS bruxellois 2009 12-03-2009
Redevances de stationnement applicables aux véhicules à moteur - loi du 22.02.1965 06-03-2009
2009 [Dernière modification]
Rapport annuel 2008 de la Section CPAS 19-02-2009
Séjour des étrangers - formation sur les statuts 03-02-2009
2008 [Dernière modification]
Actes et travaux de minime importance - l’arrêté revu et corrigé 19-12-2008
Performance énergétique des bâtiments – session d’information à destination des mandataires communaux 17-12-2008
La gestion du stationnement en Belgique : journée d'étude 17-12-2008
2008 [Dernière modification]
Memorandum régional 2009 25-11-2008
Les charges d'urbanisme : pratiques et perspectives 19-11-2008
2008 [Dernière modification]
Soins de santé et CPAS - réglementation, obligations des CPAS, droit des usagers et données mises à disposition 22-10-2008
Statistiques du SPP IS pour la Région bruxelloise et par commune bruxelloise sur 10 ans 21-10-2008
Les arbres à haute tige 14-10-2008
Règlement général de police : modèle 13-10-2008
Prime à l’installation d’un système de récupération d’eau de pluie : modèle de règlement 10-10-2008
Attention aux taxes qui prennent comme base de calcul le chiffre d'affaires 07-10-2008
2008 [Dernière modification]
Soins de santé : liens utiles 23-09-2008
Gardiens de la paix. Quelques corrections législatives. 16-09-2008
Additionnels à l'impôt des personnes physiques. Le législateur au secours des communes. 15-09-2008
2008 [Dernière modification]
Législation et procédures en matière de marchés publics : vade-mecum 29-08-2008
2008 [Dernière modification]
La réclamation contre les impositions communales 11-07-2008
La performance énergétique des bâtiments (PEB) 08-07-2008
Permis d'environnement : une nouvelle classe est née 01-07-2008
2008 [Dernière modification]
Rapport annuel 2007 26-06-2008
Transparence des rémunérations des mandataires locaux bruxellois 06-06-2008
2008 [Dernière modification]
Contrats de travail électroniques : nouvelle loi 29-05-2008
Contrôle du stationnement payant par une société privée: problème de protection de la vie privée 29-05-2008
Les règlements communaux d'urbanisme : vade-mecum et modèle 20-05-2008
L'acte administratif de dernières volontés et le choix de la célébration religieuse ou philosophique 20-05-2008
2008 [Dernière modification]
Entre l'électeur et le quartier général : enquête sur les stratégies et perceptions des sections locales des partis politiques 29-04-2008
Concrétiser le développement durable : réussites et enseignements de l'appel à projets Agenda 21 local 2005 28-04-2008
Le principe d'audition préalable et les actes de la police administrative générale 21-04-2008
2008 [Dernière modification]
Le commandement de payer comme acte interruptif de la prescription en matière fiscale 28-03-2008
La directive services - présentation de la directive, du screening et de la simplification administrative 25-03-2008
Les Plans de déplacements scolaires en Région de Bruxelles-Capitale 17-03-2008
2008 [Dernière modification]
Titre VIII du règlement régional d'urbanisme : un nouvel outil pour réduire la pression automobile 07-02-2008
2008 [Dernière modification]
Les avatars des contrats de sécurité 25-01-2008
Rapport annuel 2007 de la Section CPAS 09-01-2008
La police administrative et ses contraintes 08-01-2008
2007 [Dernière modification]
Emplois subventionnés en CPAS - fiche technique concernant l'article 60, § 7, LO 31-12-2007
Emplois subventionnés en CPAS - fiche technique sur les interventions financières 31-12-2007
Les gardiens de la paix ou comment remettre du bleu dans les rues 21-12-2007
La loi portant des dispositions diverses… diversement appréciée - football - baux à loyers - débits de boissons 21-12-2007
Le Bilan social en CPAS - référentiel méthodologique 12-12-2007
2007 [Dernière modification]
Les finances des CPAS - formation des mandataires CPAS 29-11-2007
Règlements complémentaires et bonnes pratiques concernant le placement de la signalisation routière 29-11-2007
Comment mettre en oeuvre une campagne de sensibilisation à la sécurité routière dans les communes? 29-11-2007
Les marchés publics - formation des mandataires CPAS 12-11-2007
Agenda 21 local: visite à Leuven 06-11-2007
2007 [Dernière modification]
Les règlements complémentaires 31-10-2007
Maisons de repos et maisons de repos et de soins : radioscopie 2005 du secteur public 30-10-2007
CPAS et services aux aînés - formation pour les mandataires CPAS 24-10-2007
Loi de réparation pour les sanctions administratives : soins palliatifs ou remèdes de cheval ? 15-10-2007
Uccle aménage une aire de lavage pour véhicules 02-10-2007
2007 [Dernière modification]
Le Code de la Route : cours de mise à niveau 28-09-2007
Heures d’ouverture des commerces et jour de repos hebdomadaire : du nouveau à partir du 1er mars 2007 17-09-2007
2007 [Dernière modification]
Phone-shops et night-shops : modèle de règlement 28-08-2007
2007 [Dernière modification]
Les outils, les moyens et les concrétisations du développement durable 06-07-2007
2007 [Dernière modification]
Memorandum fédéral des CPAS 2007 15-06-2007
Memorandum fédéral de l'Union des Villes et Communes Belges 15-06-2007
Sur les bancs du développement durable : éducation à l'environnement et gestion des bâtiments scolaires 06-06-2007
2007 [Dernière modification]
Rapport annuel 2006 31-05-2007
Phone & night-shops : nouvelles compétences de la loi du 10.11.2006 15-05-2007
Tutelle administrative : de nouvelles pièces à communiquer 15-05-2007
Désignation des infractions par degré - arrêté royal du 30.09.2005 07-05-2007
Taxes sur les antennes GSM : jurisprudence du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation 01-05-2007
2007 [Dernière modification]
Le CPAS, son fonctionnement, son organisation et ses missions légales - formation de base pour les mandataires CPAS 21-04-2007
2007 [Dernière modification]
Règlement d'ordre intérieur du CPAS : modèle 30-03-2007
Les dépenses énergétiques des 19 communes 15-03-2007
Activités ambulantes et foraines : modèles de règlements communaux 15-03-2007
2007 [Dernière modification]
Les 19 CPAS bruxellois face à la libéralisation des marchés du gaz et de l'électricité 15-02-2007
2007 [Dernière modification]
Rapport annuel 2006 de la Section CPAS 31-01-2007
Les missions de la commune 31-01-2007
Carte communale de stationnement - arrêté royal du 09.01.2007 24-01-2007
2006 [Dernière modification]
Vade-mecum de l'élu local 30-11-2006
Le statut social du mandataire 30-11-2006
Les marchés publics de la commune : la place du mandataire communal dans le processus décisionnel 15-11-2006
Techno-prévention à la maison communale de Koekelberg 01-11-2006
2006 [Dernière modification]
Alcool au travail : comment prouver l’ivresse ou l’intoxication ? 27-10-2006
Taxation des infrastructures GSM: rapport d'auditeur au Conseil d'Etat 16-10-2006
L’éco-construction est-elle l’avenir du bâtiment ? 06-10-2006
2006 [Dernière modification]
Commerce en voirie : rôle des guichets d’entreprise 30-09-2006
La réalisation d'un plan de signalisation 14-09-2006
2006 [Dernière modification]
Feue la liberté de port d’arme - commentaire sur la loi du 08.06.2006 15-08-2006
Loi programme 20.07.2006 – imposition communale – compétence de police du bourgmestre – mesure de police et drogue 15-08-2006
Marchés publics : distribution des rôles entre conseil communal et collège – disparition des références provinciales 01-08-2006
Maisons de repos et maisons de repos et de soins : radioscopie 2004 du secteur public 01-08-2006
Incidence du code du logement sur les arrêtés de police 01-08-2006
2006 [Dernière modification]
Produits alimentaires : soyez équitable, mangez bio ! 06-07-2006
2006 [Dernière modification]
Volet 'emploi' des CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale : évolution 2000-2005 - rapport 30-06-2006
Vols de vélos : création d'un dépôt central 13-06-2006
Chauffage, piscine et participation transcrivent dans les faits le développement durable à Ottignies 06-06-2006
Les aménagements durables lillois 06-06-2006
Le droit de gestion publique : pour qui? pour quoi? comment? 01-06-2006
2006 [Dernière modification]
Rapport annuel 2005 31-05-2006
E-mail, internet et le lieu de travail : une relation difficile? 26-05-2006
2006 [Dernière modification]
Le bilan socio-professionnel en CPAS - référentiel méthodologique 24-04-2006
2006 [Dernière modification]
Ordonnances de police temporaires : un excès de vitesse du législateur 15-03-2006
Kafka métamorphose les pratiques administratives 15-03-2006
Subside fédéral pour la guidance et l’accompagnement d’ayants droit dans leur accès au marché du travail (dossier 500 €) 08-03-2006
2006 [Dernière modification]
Le CPAS face au secret professionnel : état de la question 09-02-2006
2006 [Dernière modification]
Rapport annuel 2005 de la Section CPAS 31-01-2006
Les caméras automatiques 31-01-2006
La Table Emploi en CPAS - référentiel méthodologique 30-01-2006
Achats durables : produits d'entretien 06-01-2006
2005 [Dernière modification]
Nuisances sonores en Région de Bruxelles-Capitale : présentation des instruments législatifs 15-12-2005
La zone 30 et la zone 30 abords d'écoles 08-12-2005
Démarche Qualité en maison de repos 05-12-2005
2005 [Dernière modification]
L'intégration de la télécommunication dans la ville - Matinée d'information 30-11-2005
Vols de vélos et prévention 24-11-2005
Le lien entre les plans communaux de mobilité et les plans d'action des zones de police 16-11-2005
Achats durables dans le cadre des marchés publics 06-11-2005
2005 [Dernière modification]
L'éducation relative à la sécurité routière en Région de Bruxelles-Capitale : définitions, enjeux, partenaires, bonnes pratiques 31-10-2005
La gestion des sols pollués : aperçu de la législation bruxelloise 28-10-2005
Taxation des infrastructures GSM : l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes du 8 septembre 2005 28-10-2005
Les brigades cyclistes 18-10-2005
Partage des rôles entre la commune, la zone de police et d’autres acteurs dans le problème de l’enlèvement et de la garde des animaux trouvés sur la voie publique 15-10-2005
Le développement durable : enquête dans les 19 communes 14-10-2005
Cahiers des charges introduisant des clauses environnementales : exemples 11-10-2005
2005 [Dernière modification]
La gestion des chantiers - guide méthodologique à l'attention des gestionnaires 30-09-2005
2005 [Dernière modification]
Loi du 13.07.2005 concernant l'instauration d'une cotisation annuelle à charge de certains organismes: enfin un règlement légal pour les mandataires politiques 31-08-2005
Banque Carrefour de la Sécurité Sociale - coût d’une liaison au réseau de la sécurité sociale 01-08-2005
Les règlements communaux d'urbanisme relatifs aux antennes paraboliques 01-08-2005
Maisons de repos et maisons de repos et de soins : radioscopie 2003 du secteur public 01-08-2005
2005 [Dernière modification]
Nouvelles technologies de la communication - règlement ou charte des CPAS 01-07-2005
Cahiers des charges pour les marchés de l’énergie : modèles 01-07-2005
2005 [Dernière modification]
Les nouvelles normes relatives aux maisons de repos et de soins (MRS) : modes et techniques de financement 29-06-2005
Sanctions administratives : la Cour de cassation se prononce sur l’audition de la personne 15-06-2005
Le métier de travailleur social en CPAS bruxellois : dialoguer autour de réalités de terrain 09-06-2005
2005 [Dernière modification]
Chantiers : répartition des compétences 31-05-2005
Phone-shops et night-shop: quelles possibilités pour les communes 11-05-2005
2005 [Dernière modification]
Coopération au développement : les communes bruxelloises en action! 31-03-2005
2005 [Dernière modification]
Comment mener une opération pilote : la concertation au service de la mobilité - guide à l'attention des gestionnaires de voirie 28-02-2005
Les CPAS et l'économie sociale 17-02-2005
2005 [Dernière modification]
Rapport annuel 2004 de la Section CPAS 31-01-2005
Handicapés - demande d'allocations - bonnes pratiques 01-01-2005
2004 [Dernière modification]
Réclamations contre les impôts locaux – Une réputation sans fondement 16-12-2004
Le contrat de quartier, un contrat durable? 15-12-2004
Plan fédéral de Développement durable 2004-2008 : fédéral, mais tellement communal 15-12-2004
Réforme des sanctions administratives 13-12-2004
2004 [Dernière modification]
Circulation routière : modèle de règlement complémentaire 30-11-2004
Instruments de répression des infractions environnementales mis à la disposition des communes et de la police locale 30-11-2004
Taxe des envois non adressés : la jurisprudence brouille les cartes 23-11-2004
La tutelle administrative sur les pouvoirs locaux : le régime applicable en Région de Bruxelles-Capitale 15-11-2004
Handicapés - allocations - réforme du 01.11.2004 04-11-2004
2004 [Dernière modification]
Le stationnement des riverains 29-10-2004
2004 [Dernière modification]
Les relations entre la commune et le CPAS après le 1er janvier 2004 30-09-2004
Taxe sur les envois non adressés : un arrêt qui tranche 23-09-2004
2004 [Dernière modification]
Distribution à domicile d'imprimés publicitaires non adressés : modèle de règlement-taxe 23-08-2004
2004 [Dernière modification]
Les pouvoirs de police du bourgmestre face aux nuisances occasionnées par les animaux et en matière de protection animale 16-06-2004
2004 [Dernière modification]
Bruxelles, ville durable : guide des actions 31-05-2004
Les scellés d'urbanisme 28-05-2004
2004 [Dernière modification]
Réforme des sanctions administratives : un peu de pour, beaucoup de contre 15-04-2004
L'asbl communale et les marchés publics: des rapports ambigus 01-04-2004
2004 [Dernière modification]
Charges d'urbanismes allégées 31-03-2004
Memorandum régional et communautaire des CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale 2004 05-03-2004
Le Code bruxellois du Logement et les pouvoirs locaux 04-03-2004
2004 [Dernière modification]
Le Code bruxellois du Logement et ses implications pour les CPAS 12-02-2004
2004 [Dernière modification]
Rapport annuel 2003 de la Section CPAS 31-01-2004
2003 [Dernière modification]
Les conséquences d'un arrêté d'insalubrité 28-11-2003
Etats généraux de la sécurité routière en Région de Bruxelles-Capitale 28-11-2003
2003 [Dernière modification]
Lutte contre les logements insalubres : le pouvoir du bourgmestre 16-10-2003
Les règlements communaux contre l'insalubrité 04-10-2003
2003 [Dernière modification]
Le code bruxellois du logement et les communes 29-08-2003
Eliminez les paratonnerres radioactifs de votre commune! 29-08-2003
2003 [Dernière modification]
L'harmonisation des charges d'urbanisme 19-07-2003
2003 [Dernière modification]
Mesures de police et sanctions administratives au niveau communal 15-06-2003
Un nouveau RRU met fin à l'insécurité juridique 04-06-2003
Memorandum fédéral des CPAS 2003 04-06-2003
2003 [Dernière modification]
Le nouveau régime de responsabilité pour le personnel des services publics 30-05-2003
Natura 2000 : du rêve à la critique 30-05-2003
Taxes et redevances communales : les limites constitutionnelles 23-05-2003
2003 [Dernière modification]
La commune à la barre : qui fait quoi? 30-04-2003
Le nouveau disque de stationnement - brochure 28-04-2003
Règlement de travail : modèle 25-04-2003
2003 [Dernière modification]
Un deuxième regard sur les pouvoirs de police du bourgmestre 15-03-2003
La Directive-cadre sur l’eau : quels liens avec les autorités locales ? 03-03-2003
Nouvelles règles en matière de retard de paiement 01-03-2003
2003 [Dernière modification]
L'opération pilote « Goulet Louise » : pour une meilleure gestion de la circulation dans ce carrefour bruxellois 28-02-2003
Dispositifs surélevés sur la voie publique - arrêté royal du 09.10.1998 26-02-2003
Taxation des envois non adressés. Un coup d'arrêt? 23-02-2003
Evénements accessibles au public et soumis à permis : quelle latitude pour nos communes? 15-02-2003
L'assurance autonomie 06-02-2003
Le système de gestion environnementale EMAS au service des communes 03-02-2003
2003 [Dernière modification]
Rapport annuel 2002 de la Section CPAS 31-01-2003
2002 [Dernière modification]
Transport des marchandises dangereuses (A.D.R.) : placement de la signalisation - circulaire ministérielle du 23.12.2002 23-12-2002
Réforme de l’ordonnance organique de la planification et de l’urbanisme (III) 04-12-2002
2002 [Dernière modification]
Réforme de l’ordonnance organique de la planification et de l’urbanisme (II) 04-11-2002
2002 [Dernière modification]
La nouvelle loi concernant le droit à l'intégration sociale - formation pour les 19 CPAS bruxellois 19-09-2002
2002 [Dernière modification]
Gestion des carrefours et conflits de priorité entre tram et piéton : analyse d'un nouveau type de signalisation et test sur une voie régionale 28-06-2002
2002 [Dernière modification]
Vitesse maximale aux abords des écoles - circulaire ministérielle du 14.05.2002 14-05-2002
2002 [Dernière modification]
Rapport annuel 2001 de la Section CPAS 31-01-2002
2001 [Dernière modification]
Propreté urbaine : modèle de règlement-taxe 23-12-2001
Gérer le stationnement en Région de Bruxelles-Capitale 17-12-2001
2000 [Dernière modification]
Etablissement et recouvrement des taxes provinciales et communales - loi du 24.12.1996 23-10-2000
1999 [Dernière modification]
Surveillants habilités - circulaire ministérielle du 05.07.1999 05-07-1999
1999 [Dernière modification]
Memorandum régional et communautaire des CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale 1999 30-06-1999
Memorandum fédéral des CPAS 1999 15-06-1999
1999 [Dernière modification]
Signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique - arrêté ministériel du 07.05.1999 21-05-1999
1999 [Dernière modification]
Coordination et organisation des chantiers en voie publique : modèle de règlement communal 01-01-1999
1978 [Dernière modification]
Zones résidentielles - circulaire ministérielle du 23.06.1978 23-06-1978
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