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Impact de l’essor démographique sur la population scolaire à Bruxelles

Une étude régionale pointe le besoin de 79 écoles nouvelles à créer dans les cinq ans pour faire face à l'accroissement démographique. ... [23.03.2010] -

Taxes sur les antennes GSM: une circulaire

La jurisprudence annule ou écarte systématiquement les règlements-taxes communaux sur les antennes, mâts et pylônes GSM. La ... [20.01.2010] -

Demandeurs d'asile : suppression du code 207 ‘structure d’accueil’ sur base volontaire

Dans le cadre de la saturation du réseau d’accueil des demandeurs d’asile, Fedasil a pris le 16.10.2009 une instruction relative ... [17.12.2009] -

Passeports biométriques - demande de pourvoir toutes les communes d'une cabine

L'AVCB a écrit au ministre. [16.11.2009] AVCB

La Cour de Cassation rejette l'excuse de la vie privée pour refuser le paiement de redevances de stationnement

Les firmes chargées du contrôle et de la perception des redevances de stationnement effectuent un service public. La commune ... [13.07.2009] -

Biométrie dans les passeports

Démonstration de prise d'empreintes digitales et de photos pour les passeports. [29.05.2009] -

Qualicité - Anderlecht reçoit son label

projet de gestion durable des villes historiques [27.03.2008] -

Avertissement-extrait de rôle - arrêt de la cour constitutionnelle quant au délai de réclamation

Nous conseillons d'adapter les règlements-taxes. [13.03.2008] -

Code de la TVA : modification de l’article 6

Le Comité de Concertation "Etat fédéral – Entités fédérées" du 16 janvier 2008 prolonge la période de ‘tolérance’ jusqu’au ... [28.02.2008] AVCB

Directive services – Forum des décideurs communaux

mise en oeuvre de la directive au niveau local [27.02.2008] AVCB
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