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Allocation d’études revues : les CPAS restent vigilants

Les Fédérations de CPAS ont écrit au Ministre de l’enseignement, suite à l’avant-projet d’Arrêté du Gouvernement de la Communauté ... [30.03.2017] CPAS

Réforme du Code bruxellois de l’aménagement du territoire : Brulocalis rend un 2e avis d’initiative

Un an après sa première démarche, Brulocalis a rendu un nouvel avis d’initiative en janvier 2017. Il l’a communiqué au Gouvernement ... [23.03.2017] AVCB

Entrée en vigueur de la nouvelle législation relative aux marchés publics et contrats de concession : avis trirégional de Brulocalis, la VVSG et l’UVCW.

Le gouvernement fédéral veut précipiter l’entrée en vigueur de la nouvelle législation relative aux marchés publics et contrats ... [20.03.2017] AVCB

Pensions : 2e pilier pour les contractuels. Non à l’incitant lié à la responsabilisation

Pensions - généralisation du deuxième pilier au sein du secteur public pour les contractuels – les associations de villes ... [10.03.2017] AVCB

L’immatriculé puni d’une sanction administrative peut prouver son innocence

Certaines infractions relatives à la circulation routière, en particulier au stationnement, peuvent faire l’objet de sanctions ... [06.03.2017] -

Plan Global de Sécurité et de Prévention (PGSP) de la Région de Bruxelles-Capitale - Le maillon manquant de la sécurité intégrale ?

Le 2 février 2017, le Gouvernement bruxellois a approuvé son Plan global de sécurité et de prévention, exerçant ainsi une ... [10.02.2017] -

Revitalisation urbaine : l’ordonnance est entrée en vigueur !

Retrouvez les fiches explicatives dans notre base de données Subsides. [09.02.2017] -

Le secret professionnel, une valeur fondamentale en danger !

Une exception au secret professionnel des CPAS en cas de terrorisme doit être irréprochable ! Communiqué de presse des 3 ... [03.02.2017] CPAS

ISOC pour les seules intercommunales qui se livrent à des opérations à caractère lucratif

Les intercommunales seront soumises à l’impôt des sociétés, la Cour constitutionnelle valide le mécanisme légal … mais rappelle ... [23.01.2017] -

Un seul règlement pour les incivilités dans les transports en commun

Un accord est intervenu au sein de la Conférence des Bourgmestres sur le texte d’un règlement de police commun aux 19 communes ... [20.01.2017] AVCB
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