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Avances sur les additionnels à l’IPP - victoire pour Brulocalis et ses associations soeurs

Vers un système d’avances permanent pour les communes – Victoire des 3 Associations des villes et des communes - Update: ... [21.08.2017] AVCB

BOB, 100 % sobre : soutien des communes

[14.07.2017] -

Pension: un mois de lobbying

[30.06.2017] AVCB

Suppression des CPAS : ceci n’est pas une mesure de bonne gouvernance !

Communiqué de presse de la Fédération des CPAS de Wallonie et la Fédération des CPAS Bruxellois. Fusionner purement et simplement ... [29.06.2017] CPAS

La possibilité pour les bourgmestres de fermer un établissement en lien avec le terrorisme, bonne ou mauvaise nouvelle?

La nouvelle loi communale vient d’être modifiée en vue d’y insérer un article 134septies. Sur base des conditions de cet ... [28.06.2017] AVCB

Additionnels à la city tax régionale – quelques formalités administratives supplémentaires

Depuis février 2017 les communes ont dû adopter un règlement-taxe levant des additionnels en la matière. Le contenu du règlement, ... [22.06.2017] AVCB

Les CPAS demandent une politique de lutte contre la pauvreté plus énergique

En vue du Conseil des ministres spécial sur la lutte contre la pauvreté et la politique sociale, les CPAS demandent au gouvernement ... [09.06.2017] CPAS

Allocations d’études: avis des Fédérations de CPAS

Avis des Fédérations de CPAS concernant l’arrêté du 21 septembre 2016 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation ... [17.05.2017] CPAS

Entrée en vigueur de la nouvelle législation sur les marchés publics : réponse du Premier Ministre à notre courrier trirégional du 20 mars 2017

Par un courrier daté du 9 mai, le Premier Ministre a répondu notre courrier trirégional par lequel nous avons demandé le ... [16.05.2017] AVCB

Entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics : qu’en est-il des arrêtés royaux ?

[15.05.2017] -
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