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Chèques-repas du secteur local : le problème de l’exonération

Les trois associations de communes ont écrit à la Ministre de la Santé pour revenir au système du prorata, en vigueur jusqu’à ... [15.11.2017] AVCB

Avis de Brulocalis : inscription provisoire dans les logements inhabitables

Une situation complexe appelle une réponse nuancée, c’est l’avis remis par Brulocalis à la commission de l'Intérieur, des ... [15.11.2017] AVCB

Financer l'efficacité énergétique avec des aides européennes

Compte rendu du séminaire du 6/11 sur les financements européens pour l'efficacité énergétique [10.11.2017] AVCB

Mise en œuvre de la réforme du CoBAT – Observations des communes

Mise en œuvre de la réforme du Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) – Observations des communes [07.11.2017] -

Additionnels au précompte immobilier – La fin de l’omerta ?

Suite à six arrêts du 13 octobre 2017, le Conseil d’Etat a annulé les décisions de l’administration fiscale fédérale refusant ... [31.10.2017] -

Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD) – Lignes directrices de la Commission de la Protection de la Vie privée

Un "plan en 13 étapes" pour que les communes se conforment aux nouveaux standards les plus exigeants en matière de protection ... [27.10.2017] -

Soutien à l’enregistrement des baux: Brulocalis, l’UVCW et la VVSG contre un nouveau transfert de charges fédérales

[23.10.2017] AVCB

Règlement général relatif à la protection des données – les défis des pouvoirs locaux

Retrouvez les présentations de la matinée d'information [19.10.2017] AVCB

Responsabilité pénale : les associations redemandent de réévaluer la loi

[18.10.2017] AVCB

Brulocalis remet un avis concernant l’avant-projet d’ordonnance relative aux chantiers en voirie

[18.10.2017] AVCB
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