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Secret professionnel: l'avis de la Fédération CPAS relatif à une nouvelle proposition de loi

Les Fédérations de CPAS ont alerté la Commission temporaire « Lutte contre le terrorisme » des problèmes posés par une nouvelle ... [05.10.2016] CPAS

Statutarisation du personnel des pouvoirs locaux bruxellois : cinq millions d’euros à la clé

La Région paiera 2.000 à 3.000 € pour tout agent statutaire nommé entre le 01/01/2016 et le 31/12/2016. L’arrêté du Gouvernement ... [04.10.2016] -

Elections 2018 : quelle prise en charge des coûts d’investissement et d’organisation du vote électronique ?

A Bruxelles, on sait désormais que le vote se fera par bureaux informatisés qui délivreront une preuve papier. Il reste à ... [27.09.2016] AVCB

Réforme de l'impôt des sociétés : les Associations demandent la neutralité budgétaire

Le Ministre des finances a annoncé son plan de réforme avec pour objectif d’arriver, à l’horizon 2019, à un taux d’impôt ... [26.09.2016] AVCB

L'AVCB devient Brulocalis!

BRULOCALIS déploie son nouveau logo et sa nouvelle identité … [13.09.2016] AVCB

Logements mis en location par les opérateurs publics : avis de l'Association

Par courrier du 31 août 2016, Brulocalis a remis un avis concernant l'avant-projet d’arrêté relatif aux règles applicables ... [12.09.2016] AVCB

Pour une concertation en revitalisation urbaine

Le Gouvernement a déposé au Parlement bruxellois l’important Projet d’ordonnance organique de la rénovation urbaine, déposé ... [12.09.2016] AVCB

Brulocafiches

L'Association publie un guide pratique sous forme de fiches destinées tant au mandataire qu’au fonctionnaire communal bruxellois. ... [01.09.2016] AVCB

La nouvelle loi relative aux contrats de concession

La nouvelle loi relative aux contrats de concession : le comblement d’un vide juridique [11.08.2016] -

La nouvelle loi relative aux marchés publics

La nouvelle loi relative aux marchés publics : les changements majeurs pour les communes [28.07.2016] -
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