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Pensions : 2e pilier pour les contractuels. Non à l’incitant lié à la responsabilisation

Pensions - généralisation du deuxième pilier au sein du secteur public pour les contractuels – les associations de villes ... [10.03.2017] AVCB

L’immatriculé puni d’une sanction administrative peut prouver son innocence

Certaines infractions relatives à la circulation routière, en particulier au stationnement, peuvent faire l’objet de sanctions ... [06.03.2017] -

Plan Global de Sécurité et de Prévention (PGSP) de la Région de Bruxelles-Capitale - Le maillon manquant de la sécurité intégrale ?

Le 2 février 2017, le Gouvernement bruxellois a approuvé son Plan global de sécurité et de prévention, exerçant ainsi une ... [10.02.2017] -

Revitalisation urbaine : l’ordonnance est entrée en vigueur !

Retrouvez les fiches explicatives dans notre base de données Subsides. [09.02.2017] -

Le secret professionnel, une valeur fondamentale en danger !

Une exception au secret professionnel des CPAS en cas de terrorisme doit être irréprochable ! Communiqué de presse des 3 ... [03.02.2017] CPAS

ISOC pour les seules intercommunales qui se livrent à des opérations à caractère lucratif

Les intercommunales seront soumises à l’impôt des sociétés, la Cour constitutionnelle valide le mécanisme légal … mais rappelle ... [23.01.2017] -

Un seul règlement pour les incivilités dans les transports en commun

Un accord est intervenu au sein de la Conférence des Bourgmestres sur le texte d’un règlement de police commun aux 19 communes ... [20.01.2017] AVCB

Satisfaction de Brulocalis sur le vote électronique : l’acquisition du matériel sera financée par la Région

… mais sur base des chiffres de population de 2012. Brulocalis analysera les conséquences de la croissance démographique ... [13.01.2017] AVCB

Nos meilleurs voeux pour 2017!

[15.12.2016] AVCB

Deux nouveaux accords entre Belfius et la BEI pour stimuler les investissements smart et durables et lutter contre le changement climatique

Belfius et la Banque européenne d'investissement ont conclu cette semaine deux accords clés pour stimuler les investissements ... [15.12.2016] -
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