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[Gestion indirecte]

ISOC pour les seules intercommunales qui se livrent à des opérations à caractère lucratif

Les intercommunales seront soumises à l’impôt des sociétés, la Cour constitutionnelle valide le mécanisme légal … mais rappelle ... [23.01.2017] -

La nouvelle loi relative aux contrats de concession

La nouvelle loi relative aux contrats de concession : le comblement d’un vide juridique [11.08.2016] -

L’AVCB se rallie à l’opposition contre l’impôt fédéral des sociétés

L'AVCB se joint à un recours à l'encontre de la loi soumettant les intercommunales à l'impôt des sociétés. Le recours est ... [31.08.2015] AVCB

Nouvelle loi communale - édition bruxelloise

Nouvelle édition - mise à jour 2015 [01.07.2015] AVCB

La déclaration fiscale de votre ASBL ou fondation devra désormais être obligatoirement introduite de manière électronique

Communication du SPF Finances [28.05.2015] -

TTIP – Comment faire entendre la voix des communes ?

Le traité est en cours de négociation et suscite questionnements, craintes et oppositions. D’autant plus qu’il concernera ... [13.05.2015] AVCB

Fusion communes-CPAS: Watermael-Boitsfort dit non

La commune de Watermael-Boitsfort s'est prononcé contre la fusion cpas-commune, par voie de motion. [31.03.2015] CPAS

Intercommunales: impôt des personnes morales ou impôt des sociétés ? Un enjeu de taille pour les intercommunales et les communes

Les slides de la matinée d'information organisée par l'AVCB et KPMG sont disponibles. [04.03.2015] AVCB

Réaction de l'AVCB à l'Accord de Gouvernement bruxellois

Notre Association a analysé les dispositions de l’Accord de Majorité du Gouvernement du 21 juillet 2014 concernant les pouvoirs ... [17.10.2014] AVCB

Modifications de la NLC : l’avis de l’AVCB

Par courrier au Ministre-Président, l’Association réagit au projet de modifications de la Nouvelle Loi communale. Elle demande ... [17.01.2014] AVCB
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