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[Marchés publics]

Entrée en vigueur de la nouvelle législation sur les marchés publics : réponse du Premier Ministre à notre courrier trirégional du 20 mars 2017

Par un courrier daté du 9 mai, le Premier Ministre a répondu notre courrier trirégional par lequel nous avons demandé le ... [16.05.2017] AVCB

Entrée en vigueur de la nouvelle législation relative aux marchés publics et contrats de concession : avis trirégional de Brulocalis, la VVSG et l’UVCW.

Le gouvernement fédéral veut précipiter l’entrée en vigueur de la nouvelle législation relative aux marchés publics et contrats ... [20.03.2017] AVCB

La nouvelle loi relative aux contrats de concession

La nouvelle loi relative aux contrats de concession : le comblement d’un vide juridique [11.08.2016] -

La nouvelle loi relative aux marchés publics

La nouvelle loi relative aux marchés publics : les changements majeurs pour les communes [28.07.2016] -

Transposition en droit belge des Directives 2014/24-25/UE relatives aux marchés publics

L’AVCB a profité d’une dernière occasion de rappeler son avis relativement à l’avant-projet de loi avant son dépôt au Parlement. ... [04.03.2016] AVCB

Nouvelle loi communale - édition bruxelloise

Nouvelle édition - mise à jour 2015 [01.07.2015] AVCB

TTIP – Comment faire entendre la voix des communes ?

Le traité est en cours de négociation et suscite questionnements, craintes et oppositions. D’autant plus qu’il concernera ... [13.05.2015] AVCB

Réaction de l'AVCB à l'Accord de Gouvernement bruxellois

Notre Association a analysé les dispositions de l’Accord de Majorité du Gouvernement du 21 juillet 2014 concernant les pouvoirs ... [17.10.2014] AVCB

Disponibilité des attestations relatives aux soumissionnaires des marchés publics

Les attestations "Dettes fiscales" et "Agréation des entrepreneurs" sont maintenant disponibles dans Télémarc. [20.03.2014] -

Marchés publics: rencontre avec le Secrétaire d'Etat

L'AVCB cherche à amoindrir l'impact pour les communes de la réforme en matière de responsabilité solidaire des dettes sociales, ... [06.03.2014] AVCB
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