Toutes les actualités

[Logement]

Logements mis en location par les opérateurs publics : avis de l'Association

Par courrier du 31 août 2016, Brulocalis a remis un avis concernant l'avant-projet d’arrêté relatif aux règles applicables ... [12.09.2016] AVCB

Pour une concertation en revitalisation urbaine

Le Gouvernement a déposé au Parlement bruxellois l’important Projet d’ordonnance organique de la rénovation urbaine, déposé ... [12.09.2016] AVCB

La création de logements et d’équipements d’intérêt collectif en réponse à l’essor démographique de Bruxelles

Un Forum des décideurs communaux a été organisé par l'AVCB, en collaboration avec Belfius, le 28/04/2016. Compte-rendu. [10.05.2016] AVCB

Les communes consultées pour fixer le nouveau code de l’habitat

Le Gouvernement a approuvé le 17 décembre 2015, une note relative aux principes directeurs de la régionalisation du bail ... [04.03.2016] AVCB

L’AVCB publie une brochure sur les projets européens

Avec le soutien de la Région de Bruxelles-Capitale, l’Association a publié et présenté aux mandataires une brochure sur les ... [26.02.2016] AVCB

Les communes en droit d’actualiser les renseignements cadastraux

La presse a mentionné ces derniers jours les démarches de certaines communes bruxelloises de récolter des données leur permettant ... [05.02.2016] AVCB

Nouvelle loi communale - édition bruxelloise

Nouvelle édition - mise à jour 2015 [01.07.2015] AVCB

Allocation de relogement et statut de réfugié reconnu

[29.05.2015] -

Attribution des logements des communes et des CPAS – L’avis de la commission indépendante n’est plus obligatoire

En 2013, le Parlement bruxellois adoptait le nouveau Code du logement. Celui-ci modifiait notamment les règles relatives ... [19.03.2015] AVCB

Infractions urbanistiques – affectation du produit des amendes administratives

L’AVCB a rédigé une proposition d’ordonnance et l'a soumise au Gouvernement. [09.12.2014] AVCB
Conditions générales | RSS | Liens utiles