Satisfaction de Brulocalis sur le vote électronique : l’acquisition du matériel sera financée par la Région

… mais sur base des chiffres de population de 2012. Brulocalis analysera les conséquences de la croissance démographique survenue depuis lors. Une interpellation en Commission des finances fait ressortir d’autres points d’attention.

Le Ministre-Président en informait par courrier les communes le 2 décembre 2016 et Brulocalis dans la foulée, la Région financera bien l’achat du matériel de vote électronique nécessaire aux communes pour organiser les élections.

C’est un succès pour Brulocalis qui a suivi de près le dossier de l’organisation des élections, avait calculé les coûts, analysé les diverses options, plaidé pour la solution électronique et in fine avait écrit au Ministre-Président pour insister sur la nécessité de la prise en charge totale de ces coûts par la Région et le Fédéral.

Le Gouvernement a donc inscrit au budget 2017 les moyens nécessaires à l'acquisition de ce matériel électoral. De cette manière, la Région prendrait en charge elle-même l'acquisition du matériel électoral à mettre à disposition des communes.

Dans cette optique, la Région se chargerait de la passation de la commande relative à l'acquisition du matériel électoral. Les communes devront conclure avec la Région un contrat de gestion de ce matériel en bon père de famille et un contrat de maintenance.

Sur base de la population de 2012


L'équipement qui sera acquis par la Région correspond au nombre de bureaux de vote constitués dans chaque commune pour les élections de 2012. Par conséquent, les communes devront supporter elles-mêmes les dépenses supplémentaires de matériel nécessaires pour tenir compte d’une part de l'évolution du nombre d'électeurs d'ici 2030, et d’autre part du surcroit de temps généré par le système de contrôle papier.

Chaque commune doit informer rapidement la Région de ces besoins supplémentaires, qu'elle compte acquérir, afin d’effectuer une commande conjointe.

Rappelons que chaque bureau de vote comprendra dorénavant une machine supplémentaire destinée uniquement au contrôle. Cette dernière sera fournie par la Région.

La Région organise une séance d'information pour les communes le 2 mars 2017.

Action de Brulocalis


Brulocalis a demandé quelques information supplémentaires à la Région pour ensuite estimer le nombre de bureaux supplémentaires qui seraient alors à charge des communes.

Selon nos premiers calculs, il faudrait sans doute 70 à 80 bureaux de vote supplémentaires, ce qui représente une dépense de 920.300 à 1.000.000 € environ sur la RBC, avec des dépenses plus importantes pour les grandes communes (Ville de Bruxelles, Schaerbeek) qui pourraient être amenées à devoir s’équiper de 10-12 bureaux de vote en sus, ce qui représente une dépense d’environ 140 à 160.000 €.

Commission des finances


Le 9 janvier dernier, le Ministre-Président était interpellé en Commission des Finances du Parlement bruxellois à propos de ce financement et des questions qui restaient en suspens. MM De Clippele, Uyttendaele, Cerexhe, Mme Genot ainsi que M Loewenstein, par ailleurs membre du Bureau de Brulocalis, ont justement creusé la question des surcoûts inhérents à l’évolution démographique et au ralentissement dû au contrôle papier, mais aussi les questions de sécurité, de convention à conclure avec les communes, d’entretien et de stockage des machines, d’agenda.

Rétroactes

  • Le Parlement bruxellois a adopté fin mai 2016 une résolution plaidant en faveur de l'extension à l'ensemble des communes bruxelloises du vote automatisé avec preuve papier pour l'ensemble des élections organisées sur le territoire de la Région. Cette résolution comporte par ailleurs une série de recommandations en la matière.
  • Parallèlement, le Parlement a adopté une ordonnance modifiant l'ordonnance du 12 juillet 2012 organisant le vote électronique pour les élections communales, qui entérine de fait l'extension du système du vote électronique avec preuve papier à l'ensemble des communes bruxelloises. En effet, le Gouvernement ne désignera désormais plus les communes qui en feront usage, l'ordonnance s'applique d'emblée à l'organisation des élections communales.
  • Suite à cette prise de position, le Gouvernement, sur base d'une note d'analyse rédigée par Bruxelles Pouvoirs locaux, a opté pour l'acquisition du matériel de vote par la voie de l'achat plutôt que la location.

Voir aussi

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Auteur

Philippe DELVAUX
Date de publication
13-01-2017
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