actualites

Entrée en vigueur de la nouvelle législation relative aux marchés publics et contrats de concession : avis trirégional de Brulocalis, la VVSG et l’UVCW.

Le gouvernement fédéral veut précipiter l’entrée en vigueur de la nouvelle législation relative aux marchés publics et contrats de concession. Les trois associations des villes et communes demandent par contre que le délai entre la publication des arrêtés royaux et l’entrée en vigueur de la législation ... [20.03.2017] AVCB

Deuxième avis de Brulocalis sur la réforme du Code bruxellois de l’aménagement du territoire (CoBAT)

Un an après sa première démarche, Brulocalis a rendu un nouvel avis d’initiative en janvier 2017. Il l’a communiqué au Gouvernement et au Parlement bruxellois par courrier du 16 février 2017. Le Parlement bruxellois a entamé les auditions dans le cadre de cette réforme. [14.03.2017] AVCB

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Opération Télédon, du 3 au 20 mai. [10.03.2017] -

Brulocalis recherche un conseiller « Projets européens »

Offre d'emploi [07.03.2017] AVCB

L’immatriculé puni d’une sanction administrative peut prouver son innocence

Certaines infractions relatives à la circulation routière, en particulier au stationnement, peuvent faire l’objet de sanctions administratives par les communes. La Loi sur les sanctions administratives présumait coupable le titulaire de la plaque d’immatriculation en cas d’absence du conducteur. La Cour ... [06.03.2017] -
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