actualites

Additionnels à la city tax régionale – quelques formalités administratives supplémentaires

Depuis février 2017 les communes ont dû adopter un règlement-taxe levant des additionnels en la matière. Le contenu du règlement, le nombre de centimes et les catégories de redevables ont été prédéfinis par la Région de Bruxelles-Capitale. Cette dernière se charge de toutes les démarches liées à l’enrôlement, ... [22.06.2017] AVCB

Les CPAS demandent une politique de lutte contre la pauvreté plus énergique

En vue du Conseil des ministres spécial sur la lutte contre la pauvreté et la politique sociale, les CPAS demandent au gouvernement fédéral de prendre enfin des mesures qui feront une différence fondamentale pour les personnes en situation de pauvreté. [09.06.2017] CPAS

Avances sur les additionnels à l’IPP - victoire au bout de l'avant-projet

Vers un système d’avances permanent pour les communes – Victoire des 3 Associations des villes et des communes [19.05.2017] AVCB

Allocations d’études: avis des Fédérations de CPAS

Avis des Fédérations de CPAS concernant l’arrêté du 21 septembre 2016 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d’études ainsi que les critères servant à déterminer les montants de ladite allocation. Courrier au Ministre Marcourt. [17.05.2017] CPAS

Entrée en vigueur de la nouvelle législation sur les marchés publics : réponse du Premier Ministre à notre courrier trirégional du 20 mars 2017

Par un courrier daté du 9 mai, le Premier Ministre a répondu notre courrier trirégional par lequel nous avons demandé le report de l’entrée en vigueur de la nouvelle législation en marchés publics. Il est décidé de maintenir la date de l’entrée en vigueur du 30 juin 2017. [16.05.2017] AVCB
Toutes les actualités
Conditions générales | RSS | Liens utiles