La Nouvelle Loi Communale, édition bruxelloise : texte coordonné et référencé

édition 2015

Pour tout savoir sur la commune et ses organes!

 

Format pocket

L'édition de la Nouvelle Loi communale vous est dorénavant proposée dans un format A5. Plus compact, plus manipulable, à emporter partout.

Référencée

Notre publication a été entièrement révisée. La Nouvelle loi communale et ses annexes (tutelle administrative, publicité de l'administration et emploi des langues en matière administrative) vous sont proposées dans leurs versions coordonnées et augmentées des références utiles pour préciser leur champ d'application.

Les références aux lois, décrets, ordonnances, arrêtés d'application et circulaires, aux arrêts de la Cour Constitutionnelle, de la Cour de Cassation et du Conseil d'Etat ont été révisées et augmentées. Ces références sont accompagnées du numéro correspondant dans la base de données juridique Inforum.

Région de Bruxelles-Capitale

Notre édition propose une mise en valeur des articles applicables aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale. Certains articles non abrogés de la loi communale figurent en demi-teinte pour inciter le lecteur à ne pas tenir compte des dispositions qui ne sont pas applicables aux communes bruxelloises.

 

Pour obtenir la Nouvelle loi communale

  • Remplissez le bon de commande en ligne
  • Si vous êtes un mandataire, un particulier, ou un étudiant, veuillez verser préalablement le montant indiqué sur notre compte BE60 0910 1159 5670, en mentionnant dans la communication "commande NLC + nom, prénom et adresse de livraison). L'ouvrage vous sera envoyé dès réception du paiement.
  • Si vous commandez d'une commune, merci de nous transmettre votre bon de commande.

Les prix


Membres 34 € TVAC
Non-membres 39 € TVAC
Etudiants 34 € TVAC

 

Réduction

  • Une réduction de 10% sera accordée pour toute commande groupée de minimum 25 exemplaires (1 bon de commande, 1 facture).

Bénéficient du tarif membres :

  • les communes, CPAS, intercommunales et autres institutions affiliées à l'Association
  • les mandataires et fonctionnaires de ces administrations, pour autant que la fonction exercée soit clairement mentionnée

Bénéficient du tarif étudiants :

  • les étudiants régulièrement inscrits à l'ERAP ou dans un établissement d'enseignement supérieur
  • les personnes inscrites pour passer un examen de recrutement pour exercer une fonction dans une administration.

Une preuve d'inscription pourra vous être demandée.

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Nous conservons vos coordonnées. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, vous pouvez consulter et corriger les données vous concernant dans notre fichier.

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Contact

Nassira BENATIA

Dernière mise à jour

12.11.2015
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