Activités ambulantes et foraines : modèles de règlements communaux

L'AVCB et ses associations-soeurs ont élaboré des modèles de règlements relatifs aux activités foraines, aux activités de gastronomie foraine et aux activités ambulantes. Ces modèles sont accompagnés de leur commentaire.


La loi du 25 juin 1993 sur l’exercice et l’organisation des activités ambulantes et foraines est entrée en vigueur le 1er octobre 2006 ; elle comporte certaines innovations dont nous avons déjà eu l’occasion de vous entretenir (voir notre séance d'information sur les guichets d'entreprise). Les communes sont tenues d’adapter leurs règlements à cette nouvelle règlementation, au plus tard pour le 30 septembre 2007.

L’AVCB, en collaboration avec ses consoeurs la VVSG et l’UVCW, a mis au point 2 modèles de règlements d’application de la loi :

  • un modèle de règlement sur les activités ambulantes 
  • un modèle de règlement sur les activités foraines

De plus, vous trouverez ici des modèles de documents de déclaration et d’autorisation individuelle :
  • annonce de vacance d’emplacements et candidature pour des emplacements par abonnement 
  • formulaire de demande pour vente occasionnelle à caractère non commercial 
  • une autorisation de vente à caractère non commercial

Commentaires des modèles


Complémentairement aux modèles de règlements relatifs aux activités ambulantes et aux activités foraines, le service d’études de l’AVCB a rédigé des commentaires des modèles. Ceux-ci reprennent au minimum la base légale des dispositions des modèles, ainsi que, le cas échéant, une explication ou une précision de certains des articles.

Ces commentaires sont bien sûr évolutifs ; en fonction de l’évolution de la matière, ils seront complétés, détaillés ou nuancés.

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Auteur(s)

AVCB-VSGB
Dernière modification
15-03-2007
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