Cahiers des charges pour les marchés de l’énergie : modèles


Vous trouverez ci-dessous les modèles de cahiers des charges gaz et électricité, version 2005.

Une première version de ces cahiers des charges avait été mise à disposition des communes en 2004.

Le marché de l’énergie est un marché nouvellement libéralisé, qui se met lentement en place et demande donc de la part des différents acteurs une capacité d’adaptation rapide. C’est ainsi que depuis l’élaboration des cahiers des charges types présentés en octobre 2004, de nouveaux éléments d’information sont apparus (principalement en rapport avec l’utilisation de paramètres d’indexation des prix), qui nous ont permis de proposer des nouvelles versions des modèles de cahier des charges. Sur base de ces éléments, nous mettons donc à disposition des communes plusieurs versions de modèles des cahiers des charges, dont les principales caractéristiques, points communs et différences sont expliqués dans les documents « commentaire des cahiers des charges ».

Pour l’électricité, 2 modèles de cahier des charges sont disponibles :

  • mode de passation adjudication publique sans indexation
  • mode de passation appel d’offres sans indexation

Pour le gaz, 4 modèles de cahier des charges sont disponibles :
  • mode de passation adjudication publique sans indexation
  • mode de passation appel d’offres sans indexation
  • mode de passation adjudication publique avec indexation
  • mode de passation appel d’offres avec indexation


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Auteur(s)

Céline MAERTENS, Vincent RAMELOT
Dernière modification
01-07-2005
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