Les nouvelles normes relatives aux maisons de repos et de soins (MRS) : modes et techniques de financement

Forum des Décideurs communaux


Le 29 juin 2005, l’AVCB et sa Section CPAS organisaient, en collaboration avec Dexia et dans le cadre du Forum des décideurs communaux, une matinée d’information sur les normes relatives aux Maisons de Repos et de Soins (MRS) et les problèmes posés par leur financement. Les fonctionnaires et représentants des CPAS et des communes sont venus nombreux, signe que la problématique suscite encore bien des interrogations et des préoccupations.

Les travaux ont débuté par un rappel du cadre législatif, des différentes exigences architecturales imposées par l’arrêté royal, des autres enjeux en termes d’investissements et une description du régime de subsidiation en vigueur.

Des données chiffrées issues d’une enquête réalisée par la Section CPAS de l’Association ont ensuite permis de faire le point sur la situation en Région de Bruxelles-Capitale.

Les exposés ont d'abord ouvert le débat sur les possibilités alternatives en terme de modes de financement de ces futurs investissements : leasing immobilier, contrats de promotion et autres partenariats publics privés (PPP). Le recours à ces modes de financement par les pouvoirs locaux reste encore très largement ponctuel en Région de Bruxelles-Capitale : les expériences réussies, aussi bien à l’étranger qu‘en Flandre, montrent pourtant qu’il y a là une source potentielle de financements pour la réalisation d’investissements d’une certaine ampleur, qui mériterait que les pouvoirs publics s’y intéressent de plus près.

Enfin, la matinée s’est terminée par les exposés de trois représentants de CPAS et communes, venus faire bénéficier leurs collègues des principaux enseignements tirés de leurs expériences de rénovation et construction de MRS.

Vous trouverez ci-dessous les documents et supports utilisés par les orateurs.


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Auteur(s)

Jean-Marc ROMBEAUX, Willy WALRAVENS, Vincent RAMELOT, Raphaël DE PESSEMIER
Dernière modification
29-06-2005
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