Nouvelles technologies de la communication - règlement ou charte des CPAS

Exemples de règlements (à adapter à votre CPAS) relatifs à l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) et aux normes d'utilisation du matériel informatique et bureautique du CPAS et à la protection des données à caractère confidentiel adoptés par des CPAS bruxellois


Plusieurs CPAS ont déjà adopté des directives relatives à l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) ainsi qu’ à la protection des données à caractère personnel par l’intermédiaire d’une charte ou d’une annexe au règlement de travail. Tout en garantissant l’équilibre des intérêts de chacun, de telles directives, qu’il appartient à tout travailleur de respecter, sont adoptées dans le but :

  • d’informer ces mêmes travailleurs sur l’usage qu’ils peuvent faire des NTIC mises à disposition par le CPAS
  • de garantir l’intégrité du système informatique du CPAS
  • de maintenir un environnement de travail professionnel 
  • de protéger les informations qui sont la propriété du CPAS

L’adoption de telles directives n’est pas rendue obligatoire par la liaison au réseau de la sécurité sociale mais constitue une des actions possibles pour répondre aux priorités définies dans la politique de sécurité du CPAS.

En ce qui concerne le mode d’adoption, les documents ci-dessous devront d’abord être adaptés aux spécificités de votre CPAS. Le non-respect de ces directives peut faire l’objet de sanctions inscrites au niveau du statut du personnel et de sanctions telles que visées notamment dans le règlement de travail.

La procédure d’adoption est la suivante.

En premier lieu, le CPAS entamera une procédure de négociation sur les directives. En fonction des avis et des propositions, le conseil de l’action sociale adoptera l’intégration des directives dans le statut du personnel.

Ensuite, une communication de cette adoption sera faite par une note de service à l’ensemble du personnel. De plus, les directives constitueront une annexe au règlement de travail, qui sera jointe au contrat de travail ou affichée dans les locaux.

Pour toute information sur la procédure ou sur le règlement de travail, vous pouvez prendre contact avec Hildegard Schmidt, conseillère juridique à l’AVCB, et consulter sur ce site son analyse juridique sur « le règlement de travail et le statut ».

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Auteur(s)

Christian LEJOUR
Dernière modification
01-07-2005
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