Les règlements communaux d'urbanisme relatifs aux antennes paraboliques

modèle et commentaire


Les antennes paraboliques se sont multipliées sur nos façades et nos toitures ces dernières années, à tel point que certains quartiers s’en trouvent défigurés. Bien que de nombreuses règles régissent déjà la matière, aucun texte de loi ne prévoit de conditions précises pour que soit sauvegardée l’esthétique de l’espace public. La plupart des communes bruxelloises envisagent, pour cette raison, d’adopter un règlement de police, fiscal ou d’urbanisme.

L’exercice s’avère cependant périlleux. Les obstacles juridiques à franchir (hiérarchie des normes, règles de procédure, jurisprudence restrictive, principes généraux du droit, légistique,…) sont légion. Les communes ne peuvent agir que dans un cadre limité. Le présent document tend à présenter ce cadre pour aider les communes à trouver la meilleure solution.

Notre approche se veut rigoureuse mais pragmatique. Après avoir évoqué les différentes limites à l’action communale, nous proposons un modèle de règlement communal d’urbanisme inspiré des règlements existants et des propositions qui nous ont été adressées par certaines communes. Les dispositions de ce modèle ont été insérées dans le modèle de règlement communal d’urbanisme de l'AVCB.


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Auteur(s)

Françoise LAMBOTTE
Dernière modification
01-08-2005
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